Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la

même niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion

moyens et de personnels et chargé d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises Ozcan ERMISER Master 1 Management des PME-PMI Année Universitaire 2009-2010 Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation et de sa communication au sein de la collectivité territoriale de Pont-du-Château Mairie de Pont-du-Château Service des Ressources Humaines Stage réalisé du 19 avril 2010 au 20 août 2010 Photos : mairie de Pont-du-Château vue du côté de l'Allier Remerciements Avant tout développement

l’organisation administrative allemande ou belge. L’Etat français est un état unitaire décentralisé qui ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique sur son territoire. Outre l’Etat il y a aussi les collectivités territoriales telles que la commune, la région. Mais ces collectivités ne sont pas indépendante, même la corse mais, en revanche celles ci disposent d’une autonomie financière et administrative. C’est à dire qu’elles sont gérées par des organes délibérants (les assemblées locales :

majorité du capital. Ces entreprises étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix différaient des entreprises privées. Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis. Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent

composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent » → s'identifie à la communauté nationale. Vision républicaine et classique II/Une assise territoriale Les frontières naturelles servent parfois à délimiter le territoire: espace maritime, chaines de montagne... ou pas: Afrique; E.-U., Mexique, Canada. Chez les Romains idée des frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le

subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B – Le contrôle juridictionnel C – Le contrôle administratif 1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement 2 – Les

AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en