Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

internationaux normalisés pour l’élaboration de rapports sur le capital humain? Des représentants d'organisations internationales donneront leur avis sur le rôle des organisations internationales dans la fixation de normes et dans les décisions politiques. 3 Ordre du jour de la réunion Jeudi 24 juin 1999 9h00 9h15 Accueil et ouverture de l’Agora: Johan van Rens, Directeur du Cedefop Introduction par Sven-Åge Westphalen, Cedefop Session I 9h30 9h50 10h10 10h30 11h15 Le Bilan du capital humain

l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe pas partout, par exemple au RU ou en Allemagne. Le droit administratif n’est pas basé sur les mêmes fondements. 1- caractères spécifiques du droit administratif : Il présente 3 caractères principaux, c’est un droit autonome, on apprécie cette autonomie par rapport au droit privé. Là où il s’applique, le droit privé ne peut pas s’y appliquer. Mais ce n’est pas pour autant un droit de privilège pour l’administration. L’administration

Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même en 3 branches : le droit administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droit public financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel

Section 1 : L’administration comme ensemble de personnes publiques Personnes publiques territoriales : disposent de compétences très larges = libre administration (art 72 de la Constitution), les personnes territoriales (régions) exécutent les lois en fonction de leurs moyens, et non de l'État uniquement. État est différent des autres car joui d'une compétence totale. Personnes publiques non-territoriales : beaucoup plus nombreuses = établissements publics classés en 2 catégories : * établissements

PARTIE I : Le maître d’ouvrage PARTIE II : La pré-programmation 1. Les études de pré-programmation 2. Le pré-programme 3. Les assistances au maître d’ouvrage dans la phase de pré-programmation 5 10 12 12 15 16 18 18 18 22 23 26 29 30 47 52 52 54 56 PARTIE III : La programmation et les études préliminaires 1. Le passage du pré-programme au programme 2. Les études préliminaires 3. L ’interactivité entre les études préliminaires et l'élaboration du programme 4. Le contenu du programme 5. Le positionnement

l’attention a été portée sur la valorisation des services de Guichet, qui sont par excellence le service de proximité de la TGR, à travers une politique volontariste de mobilité interne, se fondant sur une amélioration de leur image et de leur fonctionnement et un réaménagement immobilier réfléchi dans le cadre d’un projet de service. Enfin, une attention particulière sera accordée, dans le cadre de l’horaire continu et modulable, à une allocation optimale du temps de travail afin que cette initiative

économique des villes moyennes 3- Un phénomène récurrent dans les villes moyennes : la périurbanisation 4- La ville moyenne comme acteur principal sur sa zone d’influence 5- La ville moyenne et la culture : un atout stratégique 6- La politique de la ville moyenne et les contrats de villes 48 48 48 49 49 51 53 C. La place des villes moyennes dans l’Ouest de la France 1- Les caractéristiques générales des villes moyennes dans l’Ouest 2- Historique des villes moyennes bretonnes 3- La situation actuelle

règles d’un type particulier. Il s’agit de règles qui dictent la manière dont le pouvoir politique doit être exercé. On peut effectivement dire du droit constitutionnel en première approximation qu’il est celui qui détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Deux remarques : 1) le droit constitutionnel est pour cette même raison, envisagé le plus souvent comme une branche du droit public. Schématiquement, le droit public est le droit qui regroupe les règles qui régissent l’organisation

différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) §1 Le cri tère de cl assi fi cati on : l a théori e de l a séparati on des pouvoi rs C’est Montesquieu

Télécommunication en la personne de M.KHOUJA m’a accordé une bienveillance durant mon passage ; je le remercie vivement de sa collaboration et compréhension. Les contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 3/375 Dédicace Je dédie ce mémoire: • • • • • • • • A mon père, Idriss EL ACHHAB, à qui je dois tout ; A la mémoire de ma défunte mère, Rahma Jelloul ; A ma femme, Touria HIDA, pour son soutien et ses abnégations ; A mon fils Anass et ma fille Chaymae