Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique. Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents. Cette instabilité mérite évidemment une explication

rétribution, l'honoraire, l'appointement, le salaire. Les autres rémunérations sont : • bénéfices pour les autres travailleurs indépendants et professionnels libéraux ; • traitements pour les fonctionnaires (travaillant pour l'État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux publics) ; • indemnités pour les élus. • éventuellement participation aux bénéfices, exercice des stock- options, etc. • allocations de recherche pour certains doctorants. • rémunérations pour les stagiaires.

INTRODUCTION  Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d’une société. Cet ensemble de règles permet d’organiser le fonctionnement d’une société. Ces règles clarifient les rapports entre chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus. Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes

et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 4. L’organisation administrative . . . . . . . .

Agence de l’Oriental 4 L’Intelligence Économique au service des territoires L’Intelligence Territoriale au service d’une vision rénovée du développement 17 30 Intelligence Économique, prospective et veille stratégique Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) Intelligence culturelle, mode d’emploi 6 INTELLIGENCE TERRITORIALE Intelligence tout court Driss ALAOUI MDAGHRI Ancien Ministre Mohamed CHAFIKI Directeur des Etudes

États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics apparaissent, on bascule dans le Droit public. Certains se trouvent à la limite, notamment le droit fiscal. Du coté de l’état, « comment faire rentrer les impôts dans les caisses de l’État ? » (Question de Droit

les châteaux de la Loire font de ces monuments une des raisons pour laquelle de nombreux touristes viennent visiter la France. En effet le château de Versailles qui fut la résidence de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI accueille chaque année près de 3 millions de visiteurs venant des quatre coins de la planète. La cathédrale de Notre Dame de Paris, symbole de l’histoire de la nation française est aujourd’hui le deuxième site le plus visité de France avec 10 millions de visiteurs par an. La basilique

aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis

politique : Grec « polis » = cité. La cité est le cadre dans lequel se réunissent les citoyens. Ils discutent ensemble des problèmes qui les intéressent, la politique concerne tout le monde, elle appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas

l'administration : On peut donner 3 sens à l'administration : _ Le sens constitutionnel _ Le sens matériel ou fonctionnel _ Le sens organique 1.Le sens constitutionnel : L'administration correspond a une fonction dans l'Etat qui se distingue de la ligne de pouvoir législative et judiciaire, il s'agit de la fonction exécutive. (3 formes : Loi, jugement, Exécution) L'exécutif est une fonction subordonnée remplie par le gouvernement, et par l'administration au sens organique (voir 3. ). L'exécutif est subordonné