Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

navire : - Socrate justifie l'utilisation de ce procédé comme étant le seul à pouvoir défendre les sages qui subissent les traitements les plus durs par l'État; -L'image du navire permet une comparaison: L'État fonctionne de manière analogue au fonctionnement du navire; - L'ignorance, le vide de savoir, exclut d'emblée le savoir puisque l'ignorant ne sait pas que le savoir existe: sous cet angle, le savoir est inutile. "de cette inutilité ceux qui n'emploient pas les sages sont la cause, et non les

LES RECOURS CONTENTIIEUX (3) : LE RECOURS ES RECOURS CONTENT EUX LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIIR POUR EXCES DE POUVO R SOMMAIIRE OMMA RE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR A. B. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE Art. R.421-1 du Code de justice administrative LA QUALITE DU REQUERANT CE, Section, 29 mars 1901, Casanova CE, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli 2 2 3 3 4 2 II. LES CAS D’OUVERTURE

droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc… Les finances publiques peuvent se définir comme la science qui étudie les moyens d’action financiers

devait être ». En matière de finances publiques, le contrôle évoque selon J.F.Fabre l’idée de vérification c'est-à-dire «  le fait de s’assurer qu’une chose est bien telle qu’on l’a déclarée ou telle qu’elle doit être par rapport à une norme donnée »[3]. Logiquement, la fonction de contrôle intervient après coup pour examiner la correcte exécution des décisions initialement arrêtées et en cas d’irrégularités pour prononcer des sanctions. Le contrôle des finances publiques apparaît très péremptoire

........ 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23 CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT

multiples 3 A. Origines des CL GRN au Sénégal 4 1. La redécouverte des ressorts du droit coutumier 4 2. L’influence des expériences et programmes pluridisciplinaires 5 3. La décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles 6 B. Anatomie des CL GRN 7 1. Les CL GRN : des contrats administratifs relevant donc du contrôle et du Juge administratifs 7 2. Les CL GRN : un outil contractuel à multiples formes et dénominations 8 3. Les parties aux CL GRN : l’Etat et les collectivités locales

Introduction Au niveau législatif Au niveau réglementaire Au niveau de l’UE Les collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le

Regroupement des problèmes spécifiques par centres d’intérêts 23 Tableau 2 Tableau de bord de l’étude 34 Tableau 3 Répartition des avis des enquêtes sur les causes du problème spécifique n°1 72 Tableau 4 Répartition des avis des enquêtes sur les causes du problème spécifique n°2 72 Tableau 5 Répartition des avis des enquêtes sur les causes du problème spécifique n°3 73 Tableau 6 Tableau de synthèse de l’étude 63