Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle

pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être assez longue et se prolongée jusqu’en 1789. Toutes les provinces méridionales diffusent le droit romain. Pourquoi cette application ? Proximité des universités : ces universités du royaume sont principalement dans le Sud. On y enseigne le droit romain. Avignon est également une faculté ancienne

vers d’autres textes : des déclarations de droit ou des préambules de manière à mieux les énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle)

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre

droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

construction intellectuelle de la rennaissance. Qaund on parle de droit de l'Homme on parle de droit de l'Homme de la première génération , de la deuxième generation. Les droit de l'homme de la première generation ce sont les droit de l'homme de la RF de 1789 : les droit individuels. Les droit de l'homme de la deuxième generation, on commence a cogiter dussus en 1848 lors de la seconde république mais c'est un siècle plus tard qu'ils font veritablement apparission c'est les droit économique et sociaux.

Cela montre qu’il y a un pp de vie qui perdure malgré tout (liberté religieuse, individuelle, le consentement…). - Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne

la raison et de la nature humaine qui apparaissent chez les philosophes. Tous ces auteurs de l’école doctrinale française ont la particularité d’être d’abord des praticiens, ils s’appuient tous sur l’idée que pour unifier les coutumes, il faut les comparer, et par ces comparaisons, ils cherchent à dégager des règles générales au-delà des particularités locales. Ce qu’on va appeler droit commun coutumier à partir de la fin du XVIème siècle, ce sont ces règles générales issues de la comparaison des coutumes

.....35 Section 3 - La séparation des pouvoirs......................................................42 TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES 57 CHAPITRE 1 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARÉ.................................................................................57 Section 1 - Les Etats-Unis d'Amérique.......................................................57 Section 2 - Le Royaume-Uni........................................