Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui

4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes, la « vague constitutionaliste »

l’Humanité toute entière du droit naturel, c’est ensuite au juge qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la

une référence. En France, depuis le XVIe siècle, il était question de codifier le droit. Seulement, 1789 arrive sans que rien n'ai été fait. Les droits de la France n'ont parvenu à rien. Nous pouvons donc nous demander : est-ce que la France n'a pas su faire une codification? Est-ce qu’ils ont refusé d'en faire une? La révolution a servi à faire trois tentatives, ce qui a donné 3 échecs. En 1789 il y a eu un coup d'état de Napoléon Bonaparte, ceci a servi à créer deux commissions (l’une prépare

CHAP 4 : La législation française de 1789 à nos jours. Cette législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par

texte qui organise le pouvoir d’une quelconque facon mais il y a aussi la séparation des pouvoirs, car les constitutions de chaque pays ont une finalité particulières, assurer la LIBERTE) En France : Montesquieu, en GB : John Locke  Art 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’Homme n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution », la constitution a donc un rôle s’assurer de la séparation des pouvoirs. Mais il y a une difficulté

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

beaucoup de similitudes avec le code civil. Ce code tient également à son dispositif qui passe pour refléter hors France "les idées françaises". En 1851, en Espagne il y a un projet de code civil espagnol, rejeté par l'assemblée, car trop libéral comparé aux idées françaises. Le code passe à la fois pour un exemple mais aussi un repoussoir. Les trois puissances victorieuses veulent abolir le code civil là ou il est rentré en application. En Lombardie du nord, lek code civil y est aboli pour laisser

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes