Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine dans les bras de Bonaparte qui devient N.Ier. La deuxième République, c'est l'incapacité politique du gouvernement et l'avènement de N.III. Il s'ensuit que pour les Français, l'idée de République est liée

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution. Mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire  Date de Montesquieu de l'esprit des lois, le pouvoir arrête le pouvoir : des institutions sont créées, des contre

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

de Constitution parfois mais ça sera à l’occasion de très gros bouleversements. Ex 1 : état qui n’a jamais changé de Constitution : les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas changé de Constitution votée le 17 septembre 1787 et qui est appliquée depuis 1789. Les grands principes n’ont jamais été remis en cause depuis 2 siècles. Cette continuité constitutionnelle impose que l’on puisse modifier la Constitution, la compléter, c’est pourquoi le texte de 1787 est aujourd'hui complété par 27 amendements adoptés

sacré de la vie : l’histoire des droits et libertés est l’histoire de la découverte de l’humanité de l’Homme, de sa lutte contre les tendances destructrices. Cette orientation se trouve dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 : « considérant

lumières, dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises, qui donnaient lieu à des abus de la part des souverains), des constitutions écrites, qui permettraient de limiter l’absolutisme royale et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régimes des règles strictes en France et dans d’autres pays, portant sur l’organisation des pouvoirs publics : ce sont des lois fondamentales du royaume. C’était des sortes de coutumes qui s’imposaient tout de même au roi

souveraineté nationale : N.B. : Cette théorie de la souveraineté nationale a marqué de manière forte la tradition constitutionnelle française, depuis Révolution française (1791) toutes les constitutions sont républicaines, excepté la constitution de 1793 (« Constitution Montagnarde ») qui se réfère au principe de la souveraineté populaire. 3) Le mandat représentatif .................................................................................................................................. 66