Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories qui survivent dans les différentes constitutions qui suivent. Ces règles régissent encore aujourd’hui notre constitution. Chapitre 1: La France révolutionnaire 1789-1799 5 mai 1789: réunion des états généraux. 9 novembre 1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition, ils ont déjà été développés plus tôt mais elles s’inscrivent dans la réalité constitutionnelle

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé)

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

comme inaliénables, et ne peuvent donc pas être supprimés. Le Roi se rend compte que l’application des théories est très compliquée. La royauté n’arrivera pas a réformé l’administration, c’est la Révolution qui en force passera. L’article 13 de la DDHC dit « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » B/ La substitution des talents

Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la

Déséquilibre au profit d'une des fonctions Se pose cette question : Exécutif ou législatif qui domine ? *Prééminence du législatif C'est un régime Conventionnel (Convention = Assemblée constituante ayant gouverné la France à la mort de Louis XVI jusqu'en 1795). L'Assemblée concentre toutes les décisions, le gouvernement est au sein du législatif. La Convention succède à l'Assemblée législative, première assemblée élue au suffrage universel (légitimité d'incarner le peuple et a rédigé la 1ère Constitution

est respecté par tous les acteurs de la vie juridique. C'est l'ensemble des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système