Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs sont avant tout des praticiens. Et il s’appuis sur l’idée que pour réunir et unifier les coutumes il faut d’abord les comparés. Par le biais de la comparaison il dégage des règles générales malgré les particularités locales. Ces règles générales issues de la comparaison des coutumes, c’est ce qui va former à partir de la fin du 16ème le droit commun coutumier. Ce droit commun

indivise de la souveraineté. Une harmonie sociale : le roi, le peuple et l’aristocratie. Cette théorie de la séparation devient sous la révolution un véritable dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il reste attaché aux privilèges

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa

Maintenant la césure, il y a un avant et un après 1789. Le changement est de savoir qui est souverain dans l’état. Avant le 18° siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui exerçait la souveraineté et celle qui la possédait. C’est donc une confusion entre détenteur et exercice de la souveraineté. Cette personne c’était le roi. Et il tenait l’essence et l’exercice de la souveraineté de dieu. A partir du 18° siècle, (1789) il y a un écart entre l’entité qui détient par

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye

lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

juridictions administratives et judiciaires sur l’application du droit constitutionnel dans leur discipline ». EDEL (les bases constitutionnelles du droit administratif EDCE 1954 pp 21-53 de la constitution comme base du système juridique rev. Int. Droit comparé 1979, p859). Les diverses branches du droit reposent sur les bases constitutionnelles éventuellement sanctionnées par les juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil

constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel

juridictions administratives et judiciaires sur l’application du droit constitutionnel dans leur discipline». EDEL (les bases constitutionnelles du droit administratif EDCE 1954 pp 21-53 de la constitution comme base du système juridique rev. Int. Droit comparé 1979, p859). Les diverses branches du Droit reposent sur les bases constitutionnelles éventuellement sanctionnées par les juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil