Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

direct ». Hauriou et les adversaires de la démocratie. En premier lieu : Hauriou n’est pas favorable à la droite conservatrice. « Le progrès de la société est de changer, d’évoluer ». Les réactionnaires voulaient un retour à l’ancien régime d’avant 1789, il n’y en a plus mais il y a des conservateurs qui ont une doctrine négative, ils font de l’opposition aux réformes car les juges révolutionnaires sont excessivement égalitaires. Les conservateurs n’ont pas un esprit de domination, ils croient que

dans notre République et particulièrement par votre volonté de mettre en œuvre une cérémonie de parrainage civil et laïque. Vous le savez, mais c’est assez récent, en 1989, l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) a adopté à l’unanimité la « DÉCLARATION DES DROITS DE L’ENFANT ». L’enfant n’est plus considéré comme un être passif mais comme une personne, avec des droits et leurs corollaires, des devoirs. Je vous en rappelle quelques articles significatifs : Les Droits de l’Enfant concernent toute

être utile pour interpréter un texte. Les rédacteurs approuveront le point de vue de Nîmes. Les coutumes doivent revêtir une autorité doctrinale. Au XIXème siècle, la Conférence compare les dispositions du Code civil et celle de l’ancienne coutume. Deux observations : - portée politique. On veut un droit nouveau (1793-1794). En 1804, on veut se réinsérer dans la continuité historique. - portée pratique. La Conférence va permettre de comprendre le Code civil et donc de mieux unifier

celui d’Europe nous le verrons tout comme celui d’Allemagne. Nous étudierons comment l’état est organisé  et comment la constitution organise les diffèrent pouvoir politique au sein de l’Etat. Partie 1: Le droit constitutionnel comparé Chapitre 1 : L’Etat La comparaison se fait de deux façons, soit horizontalement, d’un pays à un autre, soit verticalement, d’une époque à une autre. On va commencer par deux chapitres de définitions : ce qu’est l’état, et ensuite ce qu’est

documents avant le TD ! Vous devez impérativement apprendre à travailler sans l'aiguillon de la note finale. Vous n'êtes plus au lycée. On ne vous demande pas seulement d'apprendre de l'histoire, mais de formuler des hypothèses, de vous interroger, de comparer des points de vues... On ne vous reprochera pas de ne pas connaître la réponse à une question posée par un texte, en revanche, vous serez sanctionné si vous êtes incapable de voir ce qui pose un problème et surtout si vous êtes incapable de chercher

civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil

travailler à une histoire du polythéisme grec sur laquelle il écrira plusieurs ouvrages. La même année, un procès militaire est intenté à son père. En 1789 Benjamin épouse Wilhelmine von Cramm, dit Minna. Il séjourne à Lausanne et à la Haye pour le procès de son père et suit avec grand interêt les évènements qui se déroulent en France. Le 11 janviers 1793, il s’éprend pour Charlotte de Hadenberg, elle aussi mariée. Constant se sépare de sa femme et écrit un plaidoyer, « Le Narré », série de textes fondamentaux

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille

y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain /

Fondamentaux. Elle est apparu au singulier, sous la Révolution et concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème