Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

état d'esprit qui est le siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social. Chapitre 3: A la

17e et de travaux fondamentaux (philosophie anglaise Locke): le 18e s va être celui de l'individu et de ses droits subjectifs, de son antériorité (ses droits) par rapport a toute société politique. Ce sera consacré par la Révolution de 1789 et on considère en 1789 que si les Hommes naissent et vivent libres et égaux en droit, les relations nouées entre ces hommes libres et égaux sont forcément liés a leurs intérêts respectifs, qui peuvent s'exprimer librement. Conséquence: abattre tout système

perpétuelles (ex : Présidence), détachées des personnes qui les occupent, produits de l’Histoire, institutions immémoriales (ex : Couronne d’Angleterre). Le droit contemporain a été créé par les institutions (1791 = 1ère Constitution). Le 17 juin 1789, l’Assemblée du Tiers-Etat devient l’Assemblée Nationale. D’après l’art. 24 de la Constitution de 1958, Parlement = AN + Sénat. Il y a aussi création du Conseil Constitutionnel qui s’appelait avant le Comité Constitutionnel. Les institutions sont

le plus solennel du roi, l’acte qui sert aux réformes. L’édit, ne traite que d’un sujet bien défini, ou il ne s’applique que dans une région limitée, ou bien il ne concerne qu’une catégorie spéciale de sujets (noblesse, protestants…). Enfin, la déclaration est un acte interprétatif d’une ordonnance ou d’un édit, venant expliquer ou réformer un texte antérieur. Au sein des petites lettres patentes on trouve aussi 3 catégories d’actes. On trouve d’abord « les lettres royaux », accordant un droit

Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle * … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle * … de l'an I - 1793 · texte · Convention nationale (Ire République) * … de l'an III - 1795 · texte · Directoire (Ire République) * … de l'an VIII - 1799 · texte · Consulat (Ire République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII

(Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des

grâce : Droit, texte juridique. Section 1 : La révolution par la loi France ancien régime = communauté et privilège : par la révolution = abolit 17 juin 1789 : généraux créent Assemblée nationale avec communauté diverse 4 aout 1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 : politique table rase mise en place 1 nation = unité juridique ( même droit dans toute nation ) automne 89-90-91 : révolutionnaires annoncent futur rédaction Code

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un

domine l’individu. Selon la vision libérale (fondée sur la liberté de tout être humain), les sociétés humaines se sont construites et manquent de légitimité comme pour permettre l’épanouissement et le bonheur de l’individu, comme on le voit dans la Déclaration de l’indépendance américaine du 4 juillet. Les gouvernements sont établis pour permettre l’épanouissement de l’individu, à partir du consentement des gouvernés. Les conséquences sont les suivantes : tous les individus sont nés libres et égaux. En

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est