Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

droit interne et au niveau supra législatif en droit européen ». B) La notion de droit de l’Homme C’est la DDHC de 1789, premier texte français relatif aux libertés, qui fait référence à la notion de droit de l’homme. A l’étranger, la notion a été mentionnée plus tôt. Si l’on se réfère à l’Angleterre, ce sont les Bills of Right de 1689, ou encore aux Etats Unis avec la déclaration d’indépendance de 1776. Depuis le 18ème siècle, la notion n’a cessé de s’enrichir. Pour la doctrine, il apparaît

défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel Prelot : il définit le droit constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet

n’a absolument parti perdue d'avance. C'est pourquoi les parties en conflit peuvent accepter de s'en remettre au droit. Le droit remplace la violence, il permet de s'affronter autrement que par la violence à l'occasion du procès. On peut ainsi comparer le droit avec le langage qui permet d'échanger des idées et avec la monnaie qui remplace le troc et permet d'échanger des choses et des services. Il ne faut pas confondre en tout cas la rigueur juridique avec une logique mécanique. Le droit est

l’obscurantisme et la superstition des siècles passés, ont procédé au renouvellement du savoir, de l’éthique et de l’esthétique de leur temps. L’influence de leurs écrits a été déterminante dans les grands événements de la fin du XVIIIe siècle que sont la Déclaration d'indépendance des États-Unis et la Révolution française1. Le mouvement de renouveau intellectuel et culturel des Lumières reste, au sens strict, européen avant tout, et il découle presque exclusivement d’un contexte spécifique de maturation des

Le constitutionnalisme C’est un mouvement apparu au siècle des lumières dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises) des constitutions écrites qui permettrait de limiter l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant

fonction exécutive est confiée à un conseil composé de membres choisis et révoqués par le corps législatif, et qui ne peut agir qu’en exécution de ses décisions. Tel était le cas du comité exécutif de 24 membres prévu par la Constitution française de 1793 (non appliquée).Le pouvoir législatif , qui recouvre la fonction de délibération, d’examen et de vote des lois et du budget, est naturellement exercé collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge

eux. Etienne Picard a rédigé un article L’émergence des droits fondamentaux en France de 1999 Stéphane Riaz Dictionnaire de la culture juridique française => article droits fondamentaux d’Etienne Picard Sous l’ancien régime, (fin 8ème jusqu’en 1789) les systèmes juridiques qui se substituent, imposent une relation entre les hommes inégalitaires. dignitas La société est scindée en 3 ordres qui définissent les compétences, les obligations, les permissions et les interdictions propres à chaque ordre

déduis-tu ? ……………………………………………………………… ……………………………………………………………… ……………………………………………………………… …………………… • Connais-tu d’autres pays qui pratiquaient la traite négrière ? …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………… • Compare les deux chiffres dans les colonnes du bas. ……………………………………………………………………… ……………………………………………………………………… Doc 3. Appel aux habitants de l’Europe sur l’esclavage, éditions Firmin Didot frères, 1829, p. 36 • Que peux-tu en déduire ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution