Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État

toute une population à la Révolution. Il est d’usage de considérer que le siècle des lumières débute à la mort de Louis XIV en 1715 et prend fin à la mort de Louis XVI. Ce siècle à, d’une part, mis fin à une monarchie millénaire par la Révolution de 1789, il est par conséquent le témoin de la fin de l’Ancien Régime ; et d’autre part, il marque l’avènement de la première République. Du point de vue économique, il accompagne le développement de la révolution industrielle. Et, en ce qui concerne la pensée

supérieure à toute norme. Même si des références au divin ou des influences religieuses pour se trouver, elles apparaissent comme accessoires et l’application des droits se veut indépendante de toute affiliation religieuse. 2) Les déclarations des droits (1215,1679, 1776, 1789) les droits créances et les droits libertés. 1215 : Grande charte de 63 est rédigé par des anglais émigrés en révolte contre leur roi, sur le sol français : droit à la liberté individuelle, limite l’arbitraire royal et établit

représente bien le peuple (l’assemblée n’est pas représentative). On parle de représentation à propos d’un objet ayant des caractéristiques semblables à celles d’un autre objet. Elle se caractérise par le fait que les deux objets doivent pouvoir être comparés à tout moment. On la retrouve partout. Il existe un souverain fondamentalement différent des représentants. Il confie l’exercice d’une souveraineté qu’il ne pourrait pas assumer lui-même à ses représentants. Le schéma actuel de la représentation

effectivement des règles que l’on doit respecter mais pour Grotius le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcement inspiré par Dieu. Il y a le divin mais il n’y a pas que ça. L’être humain a des droits fondamentaux (ex : La déclaration des droits de l’homme de 1789). Il n’y a pas de cadre religieux. On peut bien assurer le droit positif et le naturel. Quand on dit que le droit est une création humaine c’est que nous l’acceptons, nous acceptons de se soumettre à l’Etat. Sous-section 2 : Adversaires

l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans

C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat limite tt éventuel abus du pouv. Comment? Parceque cet acte constitutif va réglementer le pouvoir po. R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est

distinction entre 2 types de libertés : les libertés-autonomie et les libertés-participation. Cette distinction est fondamentale et on la retrouve sous diverses formes : dans ts les txt concernant les drt de l’homme et aussi dans la doctrine, Ex : déclaration de 1789, qui distingue les drt de l’homme et celle du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen se st les libertés-participation. Le pacte international relatif aux drts civils et politiques : convention

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

de protéger les droits individuels. B- la garantie des libertés individuelles. 2 grands moyens : (1) mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire ; (2) faire des déclarations de droit. Art 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : montre qu'il y a une véritable Constitution. Mettre en place une séparation des pouvoirs pour éviter le régime autoritaire  Date de Montesquieu de l'esprit des lois, le pouvoir arrête le pouvoir :