Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

parfaitement s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit de réquisition des biens, propre au droit administratif Cette réquisition est organisée annuellement au nom de l’intérêt général Cette logique est bordée par l’article 13 de la DDHC de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable » Il est clair que les procédures qui vont être utilisée ici par l’administration fiscale pour permettre l’exercice de ce droit

cela a permis leur modernisation. Même si souvent ces institutions ne sont que des façades néanmoins tous les pays sont doté d’un statut constitutionnel. Diffuser internationale l’idéologie des droits de l’homme : 3 textes important : c la DDHC de 1789, DUDH de 1948, et la de CEDH 1950 (convention européenne des droits de l’homme). Aujourd’hui on a clairement développé cette idéologie jusqu’à certain qui prétendent qu’on a dépassé et donc on a assisté à une tyrannie des droits de l’homme ( ex : il

contre l'État. Aussi au plan international, existe une panoplie de Déclarations et de chartes qui ont pour finalité d’assurer non seulement leur opposabilité en les reconnaissant textuellement, mais aussi leur protection. Leur énumération serait fastidieuse mais, nous en citerons néanmoins les plus fondamentales : la Charte africaine des droits de l’homme, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte des droits

chrétiens). Egalement le rôle des forces religieuses comme le Vatican. Egalement les forums internationaux. Forum social mondial a Porte Alegre. 3 2ème Cour : L’héritage de la Révolution française. I) Les origines multiples de la révolution de 1789. A. Approche européo centré Mais cette révolution a eu une dimension européenne immédiatement et planétaire dans les années qui ont suivis avec une expansion de la France et aussi le rôle des idées révolutionnaires française pour les élites politiques

constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase

rendus en Angleterre qui à cette époque jouissait, sur bien des plans, d’une plus grande liberté que leur propre pays (Locke, Newton). En rentrant chez eux, ils se rebellèrent à leur tour contre les anciennes autorités (Eglise, Roi et la noblesse). 1789 : Révolution. 2. Le rationalisme : Dieu et certaines normes morales étaient innés dans la raison de l’homme. Ils avaient une foi inébranlable en la raison de l’homme. 3. La pensée du siècle des Lumières : la misère et l’exploitation n’étaient que la

politiques. C’est une règle politique en milieu fermé. Les violations éventuelles de cette règle du jeu sont très mal sanctionnées, ou pas du tout. Après la seconde guerre mondiale, les choses changent en France, car les constitutions adoptent la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC). Le Droit constitutionnel se judiciarise, se juridictionnalise, c’est à dire que l’on voit paraître en France un juge constitutionnel qui va faire respecter la règle du jeu entre les institutions.

femmes. Ces trois aspects sont contrôlés par une commission des comptes des campagnes électorales et des financements politiques et la commission pour la transparence de la vie politique. On a également estimé utile de créer une obligation de déclaration patrimoniale, les élus ou les candidats sont obligés de déclarer leur patrimoine au moment de leur élection. La démocratie est tout sauf la dictature de la majorité. Dans beaucoup de démocraties, on a essayé de créer des droits pour l'opposition

et administrative, le code civil. Les deux Napoléons cherchent à brider l’autorité catholique malgré les alliances avec les différents mariages. L’héritage est inconfortable. La solution pour les monarchistes semble être la restauration comme avant 1789 ; Il faut retrouver la grande tradition, renouer avec l’Ancien Régime. C’est une vision politique dangereuse et contradictoire. Ils veulent mettre le Consulat et l’Empire entre parenthèses. Après la révolution, on a élargi les droits de la propriété

solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37 a) L’évaluation réelle par l’intermédiaire d’une déclaration contrôlée 37 b) L’évaluation forfaitaire 38 c) L’évaluation indiciaire 39 d) L’évaluation d’office 39 Section 3: La problématique générée en terme de liquidation par la complexité du calcul de l’impôt : l’exemple de l’impôt sur le revenu