Comparer Loi Et Jurisprudence Dans Leur Rôle Créateur De Droit

------------------------------------------------- TD 08 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu

Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question

DROIT CIVIL Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations. C’est faire l’étude des faits juridiques : les parties n’ont recherché les effets de droit produit. 1) responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux natures de responsabilité étaient confondues. Avant il y avait une peine qui jouait à la fois un rôle de répression (aspect pénal) et de réparation (aspect civil) = poena. Séparation progressive consacrée par le code Napoléonien (1804). Responsabilité

vise le conflit entre une norme légale et une norme conventionnelle. Pourtant, la jurisprudence est venue très rapidement étendre ce dispositif dérogatoire dans l’hypothèse de conflits entre normes conventionnelles. ¤ conflit entre normes conventionnelles : L’hypothèse est celle de convention collective conclue à différents niveaux géographiques (entreprise, local, national,…). Depuis la loi Fillon du 4 mai 2004, loi sur le dialogue social, la question se pose avec beaucoup d’acuité sur la clause

site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard à‰volution du debat sur la retroactivite de la norme pretorienne en droit prive : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? par Julien MOAL Facultés des affaires internationales, Le Havre - Master de recherche en théorie générale du droit 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé précédent sommaire suivant Chapitre I : Evolution des conceptions de la norme jurisprudentielle rétroactive

différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique et anglo-saxon. Système juridique: comparer les systèmes

et d’une ligne téléphonique. Il faut ensuite choisir un fournisseur d’accès qui permet (souvent gratuitement) d’accéder au réseau et aux différents sites qui le compose. Ces sites sont constitués d’un ensemble de pages au contenu divers selon leur créateur (dit communément le " webmaster "). Cette personne envoie alors les fichiers ainsi constitués sur un serveur chez une société spécialisée appelée hébergeur (qui peut être aussi en même temps un fournisseur d’accès). Le site est alors automatiquement

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social

Deuxième Partie : Le droit objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution

Introduction: Le droit à Rome Le droit actuel est inspiré du droit romain. -753: Rome est crée -509: Commence la république romaine +27: Empire romain +476: Chute de l'empire romain d'occident 2ème moitié du XVème siècle: Chute de l'empire romain d'orient Entre -509 et +476: Dvpt du droit romain Il existe deux sources principales encore aujourd'hui du droit romain: -la loi des 12 tables (-450) -les compilations de l'empereur Justinien qui ont été réunis entre 529 et 533 L’héritage