Comparer Régime Parlementaire Et Semi Présidentiel

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

évidence le caractère évolutif et changeant des classifications des régimes politiques. Le régime politique est le mode de gouvernance d'un Etat. Faire une étude comparative des régimes politiques revient à analyser les différents modes d'organisation du pouvoir et les relations qu'entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La typologie permet de classer en fonction de critères transversaux. En effet, les typologies de régime politique ont été nombreuses et ont connu diverses reconfigurations

précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des normes, sous forme de lois ou de règlements

les sujets peuvent résister, voire se rebeller. B/ Thomas HOBBES : En 1651, il écrivit le Léviathan. Qu’est ce que le Léviathan ? C’est un monstre marin évoqué dans la Bible qui provoquerait un cataclysme géant et la fin du monde. Hobbes le compare à l’Etat. Avec plus de rigueur que les monarchomaques, Hobbes va chercher à retourner la théorie du pouvoir à l’avantage de l’absolutisme monarchique. Dans son livre le Léviathan, il parle du postulat : avant l’apparition du pouvoir politique, les

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie. Celle-ci

proclamé). Les constitutions se sont succédés, celle de 1795 rétabli souveraineté national (relâchement des mœurs) > suffrage restreint, bourgeoisie. III République : assemblé monopolise la souveraineté dénoncée par Malberg car démocratie parlementaire. Application quasi pleine et entière de souveraineté national jusqu’en 1958. Art 3 constitution du 4oct 58 le constituant site : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum »

vient de Dieu, mais Dieu laisse aux hommes le soin d'organiser ce pouvoir". Saint Thomas D'Acquin :"Le gouvernement tyrannique n’est pas juste, donc son renversement n’est pas une sédition, sauf si ce renversement engendre plus de désordre que le régime en place" C’est une conception d’apparence souple mais en vérité conservatrice. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine

place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation