Comparer Service Public Et Police Administrative

République du Cameroun le 08 octobre 2011 à l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Port en Eau Profonde de Kribi i [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ii [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 AVANT-PROPOS Creuser le sillon de la croisade anti-corruption A côté de l’urgence d’une conscience anti-corruption dans notre

Le TEMPS (contexte historique) : on étudie l'évolution historique des problèmes pratiques posés aux sociétés humaines et celle des solutions données à ces pratiques. • L'ESPACE : on compare dans ce domaine les solutions données à une même problématique dans les autres collectivités humaines. De même manière, on compare les priorités données aux pratiques et aux solutions. Exemple de problématiques : l'évolution de la condition des femmes mariées en France et dans les autres pays – la problématique

(avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch

profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat de bail, assurance de responsabilité civile… Il a 1 couple d'amis qui divorce → ils ont 1 avocat commun Il est inscrit sur Facebook → où se trouvent

« augere », augmenter) : est un pouvoir qui permet à celui qui en est titulaire d’augmenter, en lui donnant plus d’efficacité, la valeur d’un acte juridique ou d’un droit. Il a un champ d’application très large, aussi bien en droit privé qu’en droit public. A ce titre, l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium

stage et Josie DUPAQUIER (secrétaire à la SEIVA) pour son accueil. Nous souhaitons également remercier M. le Professeur Philippe BILLET (Professeur agrégé de droit public à l’université de Bourgogne et Président de la société française pour le droit de l’environnement) pour son suivi et ses conseils, Isabelle GIRARD-FROSSARD (chef du service environnement de la DDASS) pour les connaissances qui nous ont permis d’appréhender le sujet et à Alain CAIGNOL (membre et personnalité qualifié de la SEIVA) pour

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

des Recettes de Goma ; A tout le corps enseignant de l'ISC Goma pour leur soutient à notre professionnalisation. Nous n'avons aucun instant d'oublier à remercier le personnel du COR/Goma notamment le CB Augustin, le CB Arsène MAKASI, le comptable public Claude, le CB maman Mireille MUGISHA, le CB Remy RWANYANGE et les autres pour leur encadrement en stage. Nos remerciements s'adressent enfin à nos soeurs Mwamini, KAVIRA Espérance, à nos neveux et nièce PALUKU SYAKOMA Junior, KAHINDO SYAKOMA Giselle

Justice, les parquets sont peu enclins à s’investir dans ce contentieux difficile, tandis que l’expertise juridique des questions de discrimination n’est répandue ni au sein de l’institution judiciaire, ni au sein des services (police et gendarmerie), exerçant des missions de police judiciaire. Les classements sans suite des plaintes pour discriminations sont, en l’espèce, particulièrement mal ressentis. Les condamnations de la France devant la CJCE ou la CEDH ainsi que le droit communautaire (directive

Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des affaires sociales un courrier exposant qu'il ne parvenait pas à se voir prodiguer des soins dentaires