Comparer Service Public Et Police Administrative

P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

bonelli@u-paris10.fr ASPIX (association des étudiants de science po). INTRODUCTION Question majeure : Comment se constitue et se défait un certain mode de l’action public ? Qu’est ce qu’un E ? Territoire, pop, gouvernement, administration. Quel est le rôle de l’administration ? La première administration c’est la police qui va permettre à l’E d’exercer le monopole de la violence légitime (Weber). En Irak, l’E n’a pas le monopole de la violence légitime sur tout le territoire. De même

|Le ministère public |14 | | |Le procureur général près la cour d'appel |19 | | |Le procureur de la République |23 | | |La police judiciaire

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France

feux de signalisation. Il n’y avait pas encore de réflexe conditionné établi, d’automatisme universel, dans les villes du moins). Est-ce parce que je me dis que si je commets une infraction, il y a la police ? Mais de toute façon la police n’est pas partout. Et de plus, quand je vois un agent de police, qu’est-ce qui me fait obéir ? Est-ce la crainte de tout l’appareil policier qu’il représente ? Ceci serait bien aléatoire. En réalité, ce que le policier représente à lui seul, c’est bien plus, c’est

Prague, qui est un centre touristique très attractif. Une politique d’ouverture La République Tchèque et la France Les priorités de la coopération des deux pays sont : formation de jeunes élites, scientifiques, universitaires, culturelles et administratives ; le soutien au développement du français et la promotion de la culture française et du débat d’idées. Elle se traduit par l’extension de lycée enseignant le français tel que le Lycée français de Prague, on a observé une progression de l’apprentissage

ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État. • Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la constitution : o définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont

personne publique : A) Un élément nécessaire Chapu : « si une personne publique n’assure elle même l’activité il faut qu’elle l’assume pour que cette activité soit qualifié de SP ». La personne publique doit contrôler la personne privée d’un service public. Ce critère de contrôle à toujours été exigé. Exemple : CE 28 juin 1963 Narcy : CE évoque le droit de regard de l’administration sur les modalités d’accomplissement de la mission d’intérêt général ainsi que divers contrôle de la tutelle. Ce critère

à la cour d’appel de Paris 2-4 boulevard du Palais 75001 Paris Paris, le 7 février 1996 Monsieur le président, Je souhaite vous confier une mission d’évaluation de la fonction juridique au sein des administrations centrales. En effet, les services centraux de l’État jouent un rôle majeur dans la production normative, qu’il s’agisse de la rédaction des projets de loi et des actes réglementaires, de l’interprétation du droit par le biais des circulaires et des réponses aux questions parlementaires

douanière). L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. -------------- Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide Formalités douanières : Déclaration en douanes Import Attestation de prise en charge Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne