Compensateur

supplémentaires .......................................................... 9 Les contreparties ....................................................................................................11 Repos compensateur de remplacement .................................................................11 Le repos compensateur obligatoire ........................................................................11 Majoration de salaire .................................................................................

Majoration de salaire : 25% pour les 8 premières HS, 50% pour les HS suivantes (minimum de 10% en cas d’accord collectif). Les HS peuvent être remplacées par un temps de repos équivalent. Repos compensateur (à prendre dès 7 heures cumulées) : HS dans la limite du contingent : repos compensateur de remplacement (125% de repos supplémentaire pour les 8 premières heures, 150% au-delà). HS au-delà du contingent : contrepartie obligatoire en repos (50% si l’effectif est de 20 salariés maximum, 100%

matériels d‟équipement à meilleures conditions ;  Neutraliser les distorsions tarifaires pouvant exister. Les R.E.D permettent: 1. Le stockage des marchandises sous douane; 2. La transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation; 3. L‟exportation des marchandises pour réparation, complement d'ouvraison, utilisation ou exposition; 4. L‟utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés

CET peu être alimenté de plusieurs façons : - la 5ème semaine de congés payés dans une limite de 6 ans, le report de congé annuel dans la limite de 10 jours par an, les primes et indemnités conventionnelles converties en jour de congé, le repos compensateur en remplacement du paiement des heures supplémentaires. - Le congé doit être utilisé dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a cumulé un congé d’une durée de 2 mois. Ce délai peut être allongé lorsque le salarié à un

période de référence retenue dans l’entreprise, la comparaison sera effectuée prorata temporis. Le décompte reprendra ensuite sur une période de référence complète (année civile, année de modulation, cycle ou exercice comptable). Article 3. 2. Repos compensateur de remplacement Sur demande écrite du salarié, les entreprises peuvent accorder, en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes, un repos équivalent. Les heures ainsi compensées ne s'imputent

1 % de repos par heure effectuée pendant la période définie entre 22 heures et 7 heures, à raison de 2 jours par an au maximum. En sachant que pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur est forfaitisé et correspond à 2 jours de repos par an. Temps partiel L'accord permet d'organiser une coupure de 5 heures maximale, mais en contrepartie, le salarié à temps partiel devra bénéficier d'un contrat d'une durée minimale de 24 heures

[pic] la commande . Selon la nature de l'élément de stockage, le compensateur actif sera : [pic] à stockage capacitif [pic] [pic] à stockage inductif [pic] Ce type de filtre peut être installé : [pic] directement aux bornes du récepteur pollueur pour assurer une dépollution locale [pic] au niveau du TGBT pour assurer une dépollution globale. Le raccordement en parallèle d'un compensateur actif permet d'envisager la dépollution à chaque niveau de l'arborescence

intérêt. * Conservent leur statut de marchandises non communautaires * Sous sujétion douanière * Régime suspensif * Apurement lorsque les produits compensateurs ou les marchandises en l’état ont reçu une destination précise. La livraison de produits compensateurs hors UE à destination de pays qui ont conclu avec l’UE des accords déterminés peut parfois s’effectuer avec un certificat de circulation des marchandises. Celui permet de bénéficier d’avantages

l’employeur d’attribuer à chacun de ces salariés, un jour quelconque de la semaine comme jour de repos.  Il existe des dérogations au principe du repos hebdomadaire, certaines sont accordées sans repos compensateur, d’autres sont accordées avec repos compensateur. - Les dérogations sans repos compensateur : Elles ne sont possibles que dans certains cas : o Cas de travaux urgents dont l’organisation immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents

avoir plusieurs variables. 2 Exemple 1 Si l’on considère l’ensemble de tous les étudiants de l’Université Laval et que l’on s’intéresse aux étudiants des Cours compensateurs à l’automne 2011, on peut définir comme suit : La population : L’échantillon : L’unité statistique : Chez les étudiants des Cours compensateurs à l’automne 2011, on pourrait s’intéresser à quelle variable ? 3 1.1.2 Classification des variables Variable Qualitative Quantitative