Compensateur

« Gestion Administrative et sociale des RH » Durée du travail: Les dérogations  Types de dérogations      Dérogations donnant lieu à une rémunération au taux normal ou à un repos compensateur. Dérogations ne donnant lieu ni à une rémunération ni à un repos compensateur. Dérogations donnant lieu à une rémunération avec majoration (heures supplémentaires ). Dérogations permettant la diminution du temps du travail. Dérogations pour récupération des heures de travail perdues

| 2) Calculer les majorations ▪ Fiche d’activité N° 1 : Game-over Objectifs : Savoir calculer les heures supplémentaires réalisées par un salarié et chiffrer les majorations de salaire et le repos compensateur qui en résultent dans le cas d’une entreprise de moins de 20 salariés. Enoncé de tache : Gestionnaire de paie dans l’entreprise Game-over qui emploie 8 salariés, Mr MAURICE vous communique les heures qu’il a effectué pour le mois de juillet

dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.[] [][] La majoration salariale pour les heures supplémentaires peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires

librement à ses occupations personnelles. Les heures supplémentaires peuvent être payées, majoritairement de 25% pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes ou bien elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement. Le repos compensateur de remplacement est le repos accordé en remplacement du paiement des heures supplémentaires. Le paiement de celles-ci peut être payé en jour de repos. Le repos dominical est une pratique consistant à avoir un jour de repos

moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. 4) Réponse en l’espèce Arlette, travaillant dans un magasin de prêt a porter, peut refuser la demande de son employeur à venir travailler le dimanche. Si elle accepte elle devra percevoir au moins le double de sa rémunération ainsi qu’un repos compensateur équivalent. Son employeur viole donc les droits des salariés et s’expose à un délit pénal. Cas N°4

travail, pour la 48ème heure. Cette majoration financière se cumule en outre avec le dispositif du repos 1.2.2 Le repos compensateur Il existe deux sortes de repos compensateur obligatoire : Le repos compensateur applicable aux salariés des entreprises d’effectif supérieur à 10 salariés, lorsqu’ils effectuent plus de 44 heures de travail par semaine ; Le repos compensateur applicable aux salariés de toutes les entreprises, lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent

leur agrément, ils agissent pour le compte de clients et/ou pour leur propre compte. Les compensateurs : Ce sont les établissements qui se chargent des opérations règlement / livraison via Clearnet afin que les acheteurs et les vendeurs soient livrés et payés dans les délais réglementaires une fois que les ordres ont été exécutés par les négociateurs. Les négociateurs peuvent choisir d’être également compensateurs et prendre eux-mêmes en charge l’ensemble des opérations ou limiter leur activité à l’exécution

% en plus, • A dela de la 44ème : 50 % en plus. Contingent et repos compensateur : Le contingent d’heures spplementaires prevu par la loi est de 220 heures par an et par salarié. Dans les entreprise de 20 salariés et plus : repons compensateur de 100 % et dans les entreprise de moins de salariés : 50 %. Ce repons doit etre pris en demi journées ou journées completes dans un delai de 2 mois. Le repons compensateur est remunéré et considéré comme temps de travail effectif. Heures choisies :

l’importation, en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises, dont la liste est établie par a rr ê t é du ministre chargé des finances après avis du (ou des) ministre (s) intéressé (s), et qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication. b/ Bénéficiaires Bénéficient de droit du régime de l'A.T.P.A. les entreprises qui disposent

remet au compensateur tous les cheques, effets (dont l’échéance est arrivée)et virements sur place reçus de nos clients et tirés sur les clients des confrères . Le lendemain le compensateur se présente à la chambre de compensation de BANK AL MAGHRIB (ainsi que les compensateurs des autres banques ) . Le contrôleur de la banque du Maroc crédite le compte de notre agence du montant total des papiers que le compensateur a présentés et le débite du montant de s papiers que les compensateurs confrères