Composition Bilan 1ere Guerre Mondiale

1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés L’État va créer des institutions spécialisées et va essayer d’avoir les pouvoirs au sein des banques. Le crédit national est créé en 1917 pour faciliter la réparation des dommages causé par la guerre et de manière accessoire il pourra développer une politique de crédit. Le crédit national va émettre un emprunt en 1919. La caisse nationale des marchés de l’État est créée par une loi du 19 aout 1936. Elle est créée pour résoudre les problèmes de

Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition ellipse). INTRODUCTION I 1ère approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit : le droit constitutionnel relève du droit public. Le droit privé c'est l'ensemble des règles qui concernent

internationales comportaient toutes les relations diplomatiques entre Etats → on accorde une place privilégiée a l'Etat comme acteur et une place privilégiée aux questions paix/guerre. Limites jugées comme trop limitées et circonscrites → il faut intégrer des questions financières et culturelles pas seulement paix ou guerre. Y'a-t-il que l'Etat? C'est-à-dire il y a les relations extraordinaires (intéressent les médias) mais il y a aussi leur quotidien (relations ordinaires: financières, politiques

ordinaire (= civil = commun) présentait des caractéristiques qui étaient inadaptées au commerce. Le droit commercial est né dans les grandes foires en Italie. Ce commerce se voulait efficace. Il est né du terrain, du besoin de la vie des affaires. • 1ère impératif : le commerce devait être rapide, il fallait faciliter la conclusion des marchés et la facilité des contrats. D’où la création de règles concernant le consentement, la transmission des créances et les règles relatives aux litiges. •

une alternative, à l’époque on ne proclame pas un nouveau régime. Elle va naître en 1793, nouvelle constitution, la plus démocratique jamais mise en France mais qui ne sera jamais appliqué. La France est à l’époque encerclé et sous la menace de la guerre, et alors va s’instaurer une dictature appelée « la Terreur » De 1794 à 1799, la jeune république encerclée va réussir à s’en sortir grâce à de nombreux jeunes généraux dont Bonaparte. Qu’est ce qu’a fait la révolution Française ? -Prolonge l’ancien

projet politique qu’à une nécessité concrète. La majorité des organisations ont vu le jour dans un même contexte  2ème GM qui finissait/GF qui commençait. La fin de la GM a été un facteur d’institutionnalisation. : un véritable traumatisme dû à la guerre, qui aura été un catalyseur au plan militaire, économique et politique : Au plan militaire, on craignait que l’Allemagne n’ait une politique agressive  La France, l’UK, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas forment le 1er système collectif

Introduction générale Dans un contexte mondial en plein essor économique qui vit sous la loi de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité internationale, l’investissement sous ses deux aspects, national et étranger, est une action capitale pour faire face aux exigences du décollage économique. De ce fait, on assiste actuellement à un changement radical de l'attitude des pays vis-à-vis des investisseurs. Le comportement de défiance est désormais remplacé par une politique de

présente de façon spécifique : il ne reste quasiment plus que le CE qui est juge en 1er et dernier ressort des affaires de l’état, et pour les affaires locales, et les contentieux spéciaux, ce sont les conseils de préfectures qui sont compétent en 1ère instance, mais c’est le CE qui est compétent en appel. Au cours du 20ème siècle, le CE qui est largement juge unique commence à être submergé, progressivement donc, les conseils de préfectures vont commencer à être transformé en juridiction de 1er

notera depuis les 90’s la tentative de DELMAS-MARTY qu’il y a aujourd’hui une tentative d’élaborer quelques éléments d’un droit pénal mondial avec notamment le rôle de tribunaux spéciaux permettant de juger crimes de guerres comme crimes contre l’humanité. On est toutefois encore loin du rêve du philosophe KANT qui rêvé d’un droit cosmopolitique, d’un droit commun mondial. Il faut noter que les systèmes de droit de la société internationale malgré leurs diversités comportent des éléments analogues :

les conflits entre les Etats Kant en 1794 propose un projet de paix perpétuelle ayant pour base une fédération d’Etats en Europe. Section 2 : Les projets du 19ème siècle jusqu’en 1914 §-1 L’idée supranationale A- L’immédiat d’après guerre En 1815 se conclue une période révolutionnaire et napoléonienne et la carte de l’Europe est déjà bien changée. Les 350 principautés territoriales allemandes disparaissent et l’Europe se trouve composée d’Etats plus importants En 1815 les puissance