Composition Du Conseil Constitutionnel Et Le Statut De Ses Membres

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

création d’un tribunal de cassation. On ne souhaite pas le nommer, comme de nos jours, ‘cours de cassation’, car pour les révolutionnaires cette appellation évoque trop la royauté. Par la suite, lors de l’avènement du Consulat en 1799, est créé le Conseil d’Etat. Le 18 mars 1800, l’appel circulaire est abandonné. Plusieurs modifications ont lieu avec l’Empire. L’élection des juges est abolie : ils seront désormais nommés. En 1800, les tribunaux d’appel sont crées. B) De la loi du 20

comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe généralement le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments non seulement juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin d’une autre

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

européenne (TPICE) 1988 (Pas vu en cours) I. Le contenu du droit communautaire Raison d’être du droit communautaire = création d’un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de manière uniforme au sein de tous les Etats membres = repose sur un principe d’uniformité qui suppose que les législations nationales ne puissent pas écarter l’application du droit communautaire. ⎝ Le corollaire du principe d’uniformité = principe de primauté du droit communautaire sur droit

sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme moderne 2) La mise en place des premières institutions collégiales IV) L’édification d’une monarchie constitutionnelle 1) La consécration du pluralisme politique 2) La fonction arbitrale de l’institution monarchique 3) La séparation des pouvoirs

L’effacement des Etats Généraux. Les Etats Généraux sont une institution de l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite. 1) La composition des Etats Généraux. Ils servent à réunir les représentants des 3 ordres de la société de l’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Ces trois ordres correspondent à des fonctions sociales ; le clergé rassemble les ecclésiastiques

l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire

On distingue aussi les juridictions de l'ordre administratif , qui ont pour fonction de juger les litiges qui mettent en cause l'administration. La juridiction qui se trouve au sommet de la hiérarchie est le Conseil d'Etat. Ce principe de dualité a été reconnu par le conseil constitutionnel comme étant un principe fondamental reconnu par les lois de la république , c'est la décision n° 89-261 de juillet 1989 . Il existe un problème majeur qui est dans les difficultés de compétence que la juridiction

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation