Composition La 3ème Republique

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

Chapitre 2 : Les avatars de la IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution

- On veut une nouvelle constitution. - Le roi est suspendu jusqu’aux prochaines mesures - On nomme une Convention extraordinaire qui va surveiller les ministres restant en place Dans un 2ème décret : le Roi et sa famille sont otages. Dans un 3ème décret : nomination de nouveaux ministres (Danton, Monge…) qui rejoignent ceux en place. Cinq jours après, la législative décide que ces nouveaux ministres formeront un Conseil exécutif provisoire (le véritable gouvernement) présidé par Danton, chargé

parties recourent à l’arbitrage, parce que en 1er lieu c’est un moyen rapide de trancher les litiges, « le temps c’est de l’argent. » Le 2ème avantage est que c’est discret, il y a des litiges frontaliers, cela existe entre entreprises et Etats. Le 3ème avantage c’est la compétence, les arbitres sont en principe des spécialistes du domaine. Quand on regarde les avantages, on remarque que ce sont des avantages qui manquent dans la justice étatique. Cependant l’arbitrage est une solution généralement

différents pôles et espaces dynamiques: Le schéma ci-dessous fait apparaître les espaces du dynamisme de l'Asie orientale: L’une des principales caractéristiques de cette aire asiatique est sa composition: elle apparaît comme une aire multipolaire. Elle est constituée par Le pôle japonais : 3ème puissance éco mondiale, le Japon peut compter sur un secteur industriel performant ( robots, EGP, automobile…) et sur ses grdes firmes qui sont parmi les 1ères du monde : Sony, Nintendo, Hitachi,

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle &1 Les spécificités de l’activité des SICAV SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2 Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement

précise enfin les compétences de la juridiction administratives qui est compétente pour examiner les décisions prises par les autorités administratives (reconnaissance des compétences dans la constitution reconnut dans les principes fondamentaux de la République).En 1987, il précise les compétences du juge administratif (qui s’exerce sur les actes des autorités administratives §3 la compétence de l’ordre administratif La question de critère de compétences a évolué dans le temps, au fil des législations

Justice) a - Composition b - Fonction contentieuse c – La fonction consultative TITRE 3 - L’INSTITUTIONNALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 - Les organisations internationales Section 1 - Généralités I – Rappel historique II - Définition des organisations internationales III – Classification des organisations internationales Section 2 – Création et composition des organisations internationales I – Création II – Composition Section 3 –