Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

cette constitution. Durant cette période, les constitutions étaient analysées avec les méthodes propres au droit administratif ou encore à la science politique. Par exemple, pour désigner les droits et libertés prévus dans le texte de la déclaration de 1789, on parlait de liberté publique comme le faisait le juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés

perturber la numérotation. Titre consacré au président de la R, au parlement, sur le conseil constitution… Avant il y a le préambule (introduction) de la constitution, il est important car il contient l’énoncé des droits fondamentaux, il reprend la DDCH de 1789, il renvois de la charte de l’environnement. Elle remplit les fonctions complémentaire du droit constituions. II) les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain A) un droit constitutionnel instable Dans le sens ou on le modifie

reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit politique :

réserve de notions de contextes, que les juristes vont utiliser au cours du temps dans des pays, des contextes très différents du régime qui l'avait vu naître. PARTIE I) L’ancien droit : effondrement de empire romain d'occident 476, jusqu'en 1789 En 1789 apparaît la notion d'ancien droit pour caractériser tout ce qui précède la Révolution française. L'ancien droit est caractérisé par la diversité de ses sources : dominait la coutume, source majeure du droit privé. En marge de la coutume, les lois

la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec

autorité créatrice de droit. Sous la forme d'une loi qui va ordonner le monde et permettre le gouvernement, la direction des hommes qui composent la cité. • Lorsqu’il y a un seul législateur, il s’agit d’une monarchie, ou encore d’une tyrannie. La différence est que dans une monarchie le législateur s'est emparé du pouvoir en respectant les règles. Tandis que dans une tyrannie le pouvoir est obtenu par la force (coup d'État). • Lorsque le pouvoir est détenu par quelques individus il s’agit

individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui

judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2014 SOMMAIRE Général HISTOIRE-GÉOGRAPHIE Conseils généraux ......................................................................................

regroupement de personnes physiques distinct des individus qui le composent et qui aura des droits et des obligations. Cette personnalité morale permet d'obtenir la continuité et la permanence du groupe malgré les changements qui interviennent dans sa composition et dans sa direction. 2) La naissance de l'État : D'État n'est pas une forme de pouvoir naturel qui aurait existé au sein de n'importe quelle société. Il apparaît à la suite d'un long processus historique. La conception moderne de l'État

« Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir