Composition Remise En Cause De La Monarchie Absolue

constitutionnelle n'a pas d'incidence sur celui−ci. En second lieu, quelques données numériques. Jusqu'à aujourd'hui, en Italie, 14 lois ayant entraîné une révision de la Constitution, sont entrées en vigueur. La première remonte à 1963 (elle a modifié la composition et la durée des chambres), la dernière date de 2007 (elle a totalement abrogé la peine de mort en interdisant sa prévision même par les lois pénales de guerre). Toutefois, comme cela a été souligné précédemment, certaines de ces lois contiennent

(nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines. S’il y est étaient, cela signifierait qu’il y aurait plusieurs états fédéraux. Certes il y a composition avec les états fédérés, mais ces niveaux fédérés ne sont pas souverains. Ces états composés peuvent se construire de deux façons différentes : Ségrégation ou Agrégation. Ségrégation : Une entité unique devient composés (Ex : Belgique) Agrégation :

d’intégrer tout le monde dans la cité. La démocratie à ne pas confondre avec la liberté de l’individu. Dans l’Antiquité la liberté individuelle n’existe pas, ce qui compte c’est l’ensemble des citoyens, ensemble ils peuvent tout et ont un pouvoir absolue mais séparément ils ne sont rien. L’héliée c’est le tribunal d’Athènes. b. Les magistrats Ils sont aux ordres de la cité. Les magistrats exercent une fonction publique et sont au service du peuple, de la cité pour un temps limités(1 an). La collégialité

démocrates – sauf Rousseau, qui affirmait l’égalité entre les hommes libres, il insistait sur la démocratie, le souverain, fruit de cette expression collective. A l’inverse Montesquieu avait comme modèle la monarchie britannique, reposant sur un système électif dont l’accès était limité à qqns. La monarchie artisto était l’aspiration de M pourtant regardé comme un des pères des LP. Et B. Constant, qui a porté les LP était favorable au suffrage censitaire – accès au droit de vote en fonction d’un cens électoral

Justice privée interdite, l’autorité publique peut seule imposer le respect de la règle de droit. Autorité publique : police, justice, divers organes étatiques. Précision : ce troisième caractère permettant de définir la règle de droit n’est pas absolu. Certaines branches du droit, dont le constit, avec règles dépourvues de sanction, mais ce sont pourtant des règles juridiques. Fondements de la règle de droit : Système de valeurs : en vertu de quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants :

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-delà de chacune de ses composantes. C'est une personne morale. Elle a permis de construire les différents systèmes politiques des différents pays d'Europe. - la théorie marxiste d'un

Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue à l'égard du législateur débouche sur l'hypertrophie normative et favorise l'avènement de la légicratie. Le développement des pouvoirs du juge, qui peut désormais écarter l'application d'une loi qu'il juge contraire à nos engagements internationaux

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des

classification des régimes ........................................................................................... 13 A - Les régimes de confusion des pouvoirs ................................................................. 13 a – La confusion absolue .......................................................................................... 13 b – La confusion relative .......................................................................................... 13 B - Les régimes de séparation des