Composition Remise En Cause De La Monarchie Absolue

exercé ? - Le droit constitutionnel aujourd’hui distingue les régimes po selon le critère de la séparation des pv - selon le critère du titulaire du pv hérité de l’antiquité, on distingue principalement 3 types de régimes : o la monarchie = pv exercé par une personne o l’oligarchie = système po où le pv est exercé par une minorité o la démocratie = titulaire est le « démos » = le peuple soit le plus grand nombre 2ème idée : Locke : - le prédécesseur de

gouvernants Les 1ères entreprises de classification sont l’œuvre de philosophes qui observent les régimes de leur époque pour en tirer les avantages comparatifs et définir le meilleur mode de gouvernement imaginable. Il y avait une grande variété : monarchies, royautés (bicéphales ou monocéphales), oligarchies, ploutocraties, triumvirats… ces mots n’ont pas le même sens qu’aujourdhui. Un critère + un suffixe : cratie = vient de cratos et renvoi à l’idée de pouvoir, technique du pouvoir ; archie = archein

Francorum). C’est avec Clovis que commence l’histoire constitutionnelle franque. Première initiative : conquête des voisins : Ardennes, Paris, Loire. Pendant cette conquête, Clovis se fait baptiser (en 496 ou 497). Ceci permet le triomphe de la monarchie franque. Jusque là, les francs n’étaient que des païens, car assez loin de Rome. Cette conversion permet de rendre les francs acceptables par les Gallo-romains. C’est la clé de la conquête de l’Aquitaine. Ce baptême singularise Clovis parmi les

droit (CASTALDO) L’introduction à l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque peu nombreux, des

romano-chrétienne du pouvoir. Dans l’exercice du pouvoir, c’est nettement la conception germanique qui s’impose, tant en ce qui concerne la personnalisation du pouvoir (1), que le caractère patrimonial de la royauté (2), qui sera une cause importante de l’échec de la monarchie mérovingienne. 1-Un pouvoir personnalisé À Rome, le pouvoir ne se confond pas avec le dirigeant et celui-ci était censé agir pour la société et respecter des lois. Chez les Mérovingiens comme chez les germains, le pouvoir

(moment où on abandonne dès 1789 la souveraineté royale pour la conférer aux citoyens).  On passe alors à la notion de légitimité : le pouvoir suprême, à qui doit-on le confier, à qui est-il légitime ?   C’est ce qu’on appelait la monarchie de Droit Divin (= « on est au pouvoir depuis 800 ans, c’est qu’on est bien et que Dieu nous soutient. »). En 1789, on change de système de légitimité.  Tout de suite, une controverse apparaît : la souveraineté doit elle être confiée au peuple

américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit

causes immédiates de la Révolution française : la crise de la monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire o I : La chute de l’Ancien Régime  A : La Révolution juridique  B : L’insurrection populaire  C : Les concessions faites aux classes populaires  D : La maîtrise de la monarchie o II : La construction d’un nouveau régime  A : Les réalisations

Personne morale (résultat de l’institutionnalisation) : les gouvernants agissent au nom de l’Etat ; l’Etat est permanent et continu. Jean Bodin (1529-1596), De la République (1576) : la souveraineté est le pouvoir suprême dans une société, elle est absolue, indivisible et perpétuelle. Julien Laferrière (1881-1958) : la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire et suprême » le pouvoir est guidé par une idée de droit, besoin de l’approbation populaire pour avoir une légitimité, l’Etat tient

le dessus). Naissance de l'Etat : 4 La science politique L'institution étatique se sépare de la société, s'institutionnalise avec la fin du patrimonialisme. Forme de domination traditionnelle orientée par l'exercice d'un droit personnel, absolu. « La puissance est appropriée » (Charles Loyseau) Vassalité : Les rois s'entourent d'hommes de guerre dans une relation particulière : le contrat vassalique. D'un côté une promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur