Composition Revolution Francaise 1789 1804

l’exercice du pouvoir. Elle peut varier selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque

statutaire… Celle-ci prend forme dans une conjoncture particulièrement dramatique. En 1415, à Azincourt, les troupes françaises ont été sévèrement battues par celles du roi d’Angleterre Henri V. Ce dernier peut par ailleurs compter sur le soutien du duc de Bourgogne, l’un des plus grands seigneurs français, lequel entend bien accroitre sa puissance au détriment de la Monarchie française. Les Anglais et les Bourguignons dominent tout le Nord-Ouest du pays, face à eux le dauphin Charles, le futur Charles

Les paysans dans la société française, Annie Moulin I. LA PAYSANNERIE DE L'ANCIEN REGIME A LA RESTAURATION. 1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : -

entre l’universalité objective de ce qui constitut l’être humain et la relativité des conceptions subjectives des droits et libertés de ce même être humain. La tension entre la reconnaissance et l’effectivité des droits et libertés : la doctrine française accorde beaucoup de place à la proclamation. De manière classique un droit ou une liberté doit avoir un support juridique pour exister, la consécration par un texte est l’étape première mais elle n’est pas suffisante. Il faut prévoir les mécanismes

triple force : la religion, la féodalité, et le lignage (la grande famille). La famille médiévale s’organise donc dans un triple cadre. * Le cadre religieux A partir du 5ème siècle, de 496 (date de conversion légendaire de clovis), jusqu’en 1789, le christianisme est religion d’Etat en France. Au départ, l’église n’exerce qu’une influence indirecte. Il y a une alliance de fait, qui se renforce par la chute des mérovingiens. Les carolingiens se font sacrés. On entre dans un régime théocratique

justice grâce a un pouvoir qui ne vient pas des hommes mais qui tient de dieu. Le pouvoir de rendre la justice est un pouvoir que Dieu donne au roi. Ces symboles se retrouves dans n'importe quel palais de justice (thénis, glaive, balance). La révolution de 1789 : refondation de la justice, reconstruction d'une justice et pour ce faire on aboutit les juridictions seigneuriales, le parlement. Tout le système disparaît. C'est la consécration : la justice est le monopole de l'état. Mais on garde 2 éléments

public à partir de 1986, mais il demeure de plus en plus flou, du fait des interventions autoritaires de l'Etat comme jadis la réglementation de l'ensemble des prix de consommation et aujourd'hui le rôle joué par l'Etat dans son appui aux banques françaises ( 360 millions d'euros sous forme de prêt ). On peut tracer une frontière entre droit public et droit privé: Certains disent que le droit public se distingue par son caractère impératif, alors que le droit privé ferait une place plus large

9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité

grâce à la cohabitation de la population d’une communauté sur le mm étendue géographique, AVEC LA MM LANGUE+ RELIGION, et d’une autre part l’existence d’une race … · Conception française : Langue religion ou mm tradition ne suffit pas pour créer une nation. Il faut une réelle volonté de cohabiter. Chapitre 2 : Forme de l’État : 1. L’état fédéral :§1. La spécificité de l’État