Composition Revolution Francaise 1789 1804

(dont un à Bordeaux) mais avec ces deux ordonnances (1673 et 1681) le droit commercial devient écrit et national. Durant la Révolution de 1789, on qualifie le droit révolutionnaire de droit intermédiaire, c’est la transition entre l’ancien droit et le droit codifié (droit moderne). En ce qui concerne le droit commercial il n’y a pas de modification, cependant, la Révolution modifie la physionomie et l’approche du Droit par le vote de deux lois : celle des 2 et 17 Mars 1791, qui proclame la liberté

interactions du droit avec les autres champs normatifs. Sous §1 La règle de droit et la règle religieuse 1) La superposition possible selon les cultures Règles religieuses et règles de droit sont parfois mêlées. Exemple : En France dans l'ancien droit (avant 1789), le droit canonique conforme au droit de l'Eglise régissait le droit du mariage; actuellement dans des cultures très imprégnées de religion les règles religieuses et juridiques s'identifient, c'est le cas en Inde ou encore dans les Etats musulmans

latine qui débute au 8ème siècle av J-C et fini au 5ème siècle après J-C. - Moyen Age qui débute à la chute de l’empire romain d’Occident en 476 après J-C et fini au environ du 15ème siècles. - Les temps modernes de la Renaissance à 1789 la révolution française. - Etat contemporain. Dans ces 4 périodes historiques le droit est toujours présent mais n’en n’est pas de même de l’état au sens moderne du terme. Page sur 3 106L’état en tant que construction intellectuel et en tant que réalité politique

interdit de télécharger des fichiers illégaux sur l'ordinateur. Le droit objectif émane de la société => discutable. Comprendre le droit, c'est aussi connaître d'autres disciplines comme l'histoire par exemple (Napoléon intervient après la révolution française), l'économie aussi (toute une partie de droit implique un minimum de compréhension de l'économie), la philosophie également ou encore la sociologie (pour le droit de la famille c'est important de connaître un minimum en sociologie, on doit

.............. 20 La Renaissance .................................................................................. 22 La monarchie absolue en France ........................................................ 25 Le mouvement des Lumières, la Révolution française, le Premier Empire ............................................................................................... 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................

Envisagé du point de vue de leur organisation, en tant qu’objet du point de vue étatique forme ce que l’on appelle le droit objectif. Elles sont vues du point de vue des individus. 1) l’organisation des règles autour de l’état (le droit) En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leurs règles étatiques. Le caractère juridique d’une règle peut se déduire de la forme (procédure / origine) qu’elle empreinte. S’interroger revient à traiter les sources du droit. Les règles juridique viennent

Constitution Française (1958) fixe les grands principes de référence, les règles de fonctionnement des institutions (fonctions du Président de la Rep, du Gouv, du Parlement). Article Premier de la Constitution : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Un tel article permet d'affirmer une identité française commune, et

Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce

collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner

PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) a régit le droit du mariage. Dans les pays islamiques il y a confusion entre les règles de droit et la religion. Chaque aspect de la vie civile est gouverné par la Charia qui trouve ses sources dans le Coran et la Sunna.