Composition République Et Laicité Histoire

moral religieuse, il existe dans le monde des grand system juridique et des législations fortement imprégné de religion (charia islamia qui est une norme religieuse qui s’impose au droit positif dans certains système) On retiendra que le principe de laïcité (loi 1905) n’est pas une négation de la liberté de conscience et de religion, le principe était conçu au contraire comme une reconnaisse de ces liberté des croyance mais reconnaissance respectueuse de l’ordre républicains grâce à un distinction de

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION, SON JUGE, ET SON DROIT Chapitre 1 : Histoire de la justice administrative Pourquoi, dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation

fin du XVIIIe. Le principe du suffrage est posé. Il est posé puisque le SU Masculin est inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit pendant environ 70 ans, jusqu’à la fin de la seconde Guerre Mondiale en 1918. Idée importante qui a longtemps prévalu :

en définissant les missions dévolues à l'administration et les conditions de leur mise en oeuvre. Ce cadre a fait l'objet d'une rationalisation progressive. C'est pourquoi on peut affirmer que le droit administratif est un produit du temps et son histoire est intimement liée à la formation de l'Etat en France. Chacune des étapes qu'il a affranchi la indiscutablement marquée. L'ancien régime qualifié de Préhistoire du droit administratif se caractérisait par une confusion entre les activités publiques

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

portant Constitution de la République de Côte d‘Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d‘Ivoire, n°30 du 03 août 2000. 8 Jeanne MADDOX TOUNGARA, « The Apotheosis of Côte d‘Ivoire‘s Nana Houphoüet Boigny », The Journal Of Modern African Studies, Cambridge, Cambridge University Press, 28(1),1990,P. 31. 9 Loi n° 6624-1990 du 11 juin 1990 portant modification des articles 11, 12, 24 de la Constitution de la République de Côte d‘Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d‘Ivoire, n°43

La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A) La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les grecs réalisent leur unité, et il est dit que

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

MAITRISE EN DROIT FORMATION CONTINUE 2003/2004 D168 HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Le concept d’histoire des idées politiques Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idées sont issues d’un long travail de tradition. Il existe des familles d’idées politiques qui se transmettent de générations en générations. Si chaque penseur dispose bien