Composition République Et Laicité Histoire

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

Cependant, sur le plan politique, l’histoire du moyen Age est dominée par un autre facteur considérable : la double prétention de la papauté et du Saint Empire à la domination universelle. L’une et l’autre conçoivent la Civitas Christianas comme la « république des nations chrétiennes » à la tête de laquelle devraient régner un chef unique, supérieur commun de tous les monarques. Pour défendre leur pouvoir, les rois doivent donc lutter sur deux fronts, à l’intérieur contres leurs vassaux et contre le pape

générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75. Cette période est issue de la périodisation. 4 gdes périodes que sont l’antiquité, le Moyen age,

considère que le but de l’administration est de satisfaire des besoins de service public et que la notion de service public fonde la compétence du juge administratif. Jeze, Bonnard et Rolland sont membres de cette école (Manuel François Burdeau, Histoire du Droit administration titre II chapitre III, le temps des cathédrales). 2. Les caractéristiques principales du Droit administratif Il est autonome, ce qui se manifeste dans le dualisme juridictionnel. Il existe un ordre administratif

Histoire des institutions : L’Europe du droit commun. Après l’Antiquité, ce qui marque l’histoire des institutions entre le Ve et le XVIIIe siècle, c’est l’influence chrétienne et plus largement judéo-chrétienne sur l’héritage antique. Les deux traditions – gréco-romaine et judéo-chrétienne vont être liées – il y aura également quelques apports « germaniques » mais ils resteront latéraux et ne subsisteront guère, pour former les institutions occidentales. Vous avez étudié l’Antiquité au premier semestre

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

service public est un principe à valeur constitutionnelle (CC, 12 juillet 1979). C’est également un PGD (CE, 9 mars 1951, société des concerts du conservatoire). Ce principe renvoie à l’idée de neutralité, de laïcité, mais aussi à l’idée d’équité. a) Egalité, neutralité et laïcité La principe de neutralité s’applique aux agents et aux usagers, neutralité politique et religieuse (CE, 4 novembre 1996, confédération nationale des groupes autonomes de l’enseignement public : le principe de

constitutionnelle du 28 mars 2003 prolonge ce processus. L’article 1er de la Constitution affirme que la France possède une organisation administrative décentralisée. Ces principes fondamentaux : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité sont ainsi complétés : « l’organisation de la République est décentralisée ». La réforme sera assortie de nombreux principes garantissant aux collectivités des droits importants (article 72). Le texte constitutionnel intègre depuis cette réforme le principe de libre

de la République ». Or, ce régime défini à l’article 67 de la Constitution portant sur la Haute Cour concerne la responsabilité pénale du chef de l’Etat et nullement sa responsabilité politique. « Est-ce que l’Assemblée nationale, qui représente le peuple français, a le droit de regarder ce qu’on fait de l’argent des contribuables quand cet argent sert à manipuler l’opinion ? » s’insurge ainsi François Bayrou. Cette explosion du nombre d’études commandées par la présidence de la République date de

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité