Composition Révolution Francaise

représentative Une première solution Origine de la démocratie représentative Selon Gordon Wood, l'expression a été utilisée pour la première fois par Alexandre Hamilton en 1777 dans une lettre à Gouverneur Morris. La Révolution Américaine, contrairement à la Révolution française, n’a pas fait l’expérience d’un conflit dramatique entre souveraineté populaire et représentation et a sans doute fourni le premier effort décisif pour dissocier la démocratie « représentative » de la démocratie « pure

constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin

trouve placé le ministère de la justice. Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe. C’est le principe du double ordre de juridiction. D’après le double ordre de juridictions les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes que ceux chargés

reunirent dans le but de maintenir la securite interieure et exterieure et la paix du pays. Consequence de toutes ces particularites : le territoire de la Suisse ne connaissait a la fin du XVIII siecle avant les evenements decisifs lies a la Revolution francaise, aucune forme d’Etat unitaire. En 1798 mille sept cent quatre vight dix huit pour la premiere fois en cinq cents ans d’histoire, la Suisse etait occupée par la France. Le Congres de Vienne en 1815 qui reorganisa l’Europe, permit a la

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité

un esprit de coopération ». La loi s'inspire du Contrat social de JJ Rousseau, dont elle reprend des passages entiers dans l'exposé des motifs. L'époque des Lumières ouvre une porte sur la rationnalité et l'organisation du travail. Révolution Française = on révolutionne justement la société d'ordres, la  théorie d'ordonnancement social selon laquelle la distinction sociale repose sur une hiérarchie de dignité et d'honneur. Elle se distingue ainsi des sociétés de castes, reposant sur un critère de

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

l'audience. La Révolution française réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie. C’est Napoléon qui rétablit les avocats dans sa loi du 13 mars 1804. Ces derniers ne représentent plus les parties mais peuvent plaider librement auprès d’un avoué auxiliaire de justice. Le décret du 14 décembre 1810 rétablit le tableau des avocats et l'ordre qui se compose alors des anciens avocats qui avaient survécu à la Révolution et de certains

Le 3 novembre 2009. Les livres : Michel BIARD et Pascal DUPUY : La révolution française : dynamique et rupture= 1787 1804, Armand Collin. JP JESSENNE : révolution et empire : 1783 1815, Carré. Jean Clément Martin : La révolution française 1789 1799, belin, sup histoire La monarchie absolue en question 1787-1788 La France au 18 e est un pays qui connaît une croissance avec des phases de crises, c’est un pays prospère, c’est un des + peuplés d’europe. A la fin des années 1780, la