Composition Révolution Française 1789 1799

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John

progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie et amplifiée au 19ème siècle avec l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime

d’assurer l’exercice provisoire de la souveraineté. En attendant les élections, l’Assemblée législative nomme un conseil provisoire de 6 membres. Nous sommes dans un contexte compliqué. Le processus révolutionnaire s’accélère car les acteurs de la révolution sont pris dans une sorte de tourbillon où les événements vont s’enchainer jusqu’à la dictature.Pendant cette période de transition, la commune de paris affirme son emprise sur l’Assemblée, qui impose à l’Assemblée le 12 Août la suppression des journaux

président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 83 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ..............

centre des sources du droit de l’époque. o C’est la période des grands jurisconsultes classiques : Gaius, Papinien, Paul et Modestin. Ces jurisconsultes ont eu deux activités qui correspondent au double aspect de la jurisprudence à Rome. 1- Composition d’œuvres doctrinales, principalement dans le domaine du droit privé. 2- Ils ont exercé des activités de praticien : avocat, rédacteur d’actes, etc. La jurisprudence devient une science (connaissance du droit, aspect théorique) et un art (mise

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

du référendum la convention décrète l’abolition de la royauté en France et un changement de calendrier, l’an 1 de la république commencera le 1er septembre. Quelque jours plus tard, sur l’ordre de Danton, la convention déclare que la république française et une et indivisible. L’équipe chargé de rédigé la nouvelle constitution nommée le 11 novembre 1993 est composée de Girondins, les Girondins sont des révolutionnaires modérés, ce sont des fédéralistes attachés à leurs terroir et leur origine, et