Composition Révolution Française 1789 1799

administratif. La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les juridictions dites de l'ordre administratif, organisées sous l'autorité du Conseil d'État. Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire

Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous

Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage

etc), et certaines disciplines se voient être utiles au droit constitutionnel: L'économie politique: discipline qui étudie les moyens d'actions des politiques économiques des gouvernements. L'histoire du droit: l'histoire de la constitution française est importante pour comprendre le présent de par sa richesse. La distinction entre le droit public et le droit privé: qui est une héritage du droit Romain. Car, en effet, le droit constitutionnel est une discipline du droit public. Droit privé:

Napoléon Ier (1769-1821), Premier consul (1800-1804), puis empereur des Français (1804-1815), général et génie militaire, figure de proue de l’histoire de France. Despote éclairé, il a institutionnalisé de nombreuses réformes élaborées pendant la Révolution française, conquis pratiquement toute l’Europe et contribué à la modernisation des nations qu’il a dominées. Mythe vivant, ce personnage au destin exceptionnel se confond avec l’histoire de l’Europe qu’il a façonnée en un empire (voir Premier Empire)

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

faut attendre la veille et le lendemain de la révolution de juillet 1830 pour qu’elle ressurgisse en force avec la nouvelle génération qui redécouvre les grands ancêtres comme ROBESPIERRE, DANTON ou encore SAINT-JUST. Le souvenir de la Révolution transmis d’abord par les survivants : en 1830, 10% des français sont âgés de 60 ans et plus, et ont vécu la période révolutionnaire. (Ex. MICHELET fils d’un imprimeur jacobin). Les ouvrages sur la révolution se multiplient (Cf. partie sur les ouvrages).

plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont

PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports

l'avait pas écrite, les Etas Unis ne seraient certainement pas ceux que l'on connaît de nos jours. http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_d%27ind%C3%A9pendance_des_%C3%89tats-Unis Analyse du document (que voit-on ?) Analyse de la composition d’ensemble * On voit une feuille sur laquelle on peut lire un texte en anglais moderne ayant pour titre : Déclaration of Independance. * On remarque également au bas du document, une multitude de signatures ainsi que de nombreux portraits