Composition Révolution Française 1789 1799

pour que l’Etat puisse fonctionner correctement. b) Une théorie finalement juridique : Les juristes français et américains de la révolution du 18e vont reprendre les théories de Montesquieu, mais en les transformants. Pour eux, le principe de séparation des pouvoirs doit être énoncée dans la constitution (cf. article 16 de la constitution de 1789 => « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution

 Littérature Française II Par Melle AIT-YALA Dya Initiation à la Littérature Française II Ce module est l’avant-dernière partie de l’Histoire Littéraire qui vous a été présentée depuis la deuxième année. L’histoire littéraire se propose de faire une lecture historique des productions littéraires. C’est dans cette optique que nous vous proposons un aperçu de la littérature française du XIX° Siècle et des courants littéraires les plus représentatifs de ce siècle.

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

fondent sur 2 grands principes :· Le principe d’égalité càd en droit pv tte les personnes sont égales face à la loi, il n y a jamais aucun privilège, contrairement à ce qui se passait sous l’ancien régime lorsque la noblesse avit des privilèges. Depuis 1789 il y a une égalité entre les personne 1er artc de la constitution· Les relations juridiques entre les personnes sont tjrs organisées avec un instrument juridique = le contrat ; en effet c tjrs le cobtrat qui organise les rapports entre les personne

en cause du système politique prend une tournure radicale en 1789 lorsque les députés se déclarent Assemblée nationale et qu'ils rédigent par la suite une constitution, la première de l'histoire du pays. On passe alors à un régime de monarchie constitutionnelle (1815-1848), (La Révolution française débute en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’Histoire

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

par cet intermédiaire de juge, de législateur, que la doctrine influence les sources du droit. La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en

en société. B/ L’œuvre révolutionnaire La Révolution va permettre de doter le droit administratif de bases conceptuelles qui sont posées par des révolutionnaires. L’article 16 de la DDHC proclame la séparation des pouvoirs. 3 fonctions : Législative Exécutive Juridictionnelle La fonction exécutive offre ainsi les bases de la création du droit administratif. La Révolution reconnaît l’existence d’un pouvoir administratif. La Révolution et les régimes successifs sont également à l’origine