Composition Révolution Française 1789 1799

met l’accent sur les droits de l’individu face à l’Etat. Ce n’est que très récemment que les droits de l’Homme trouve un écho important au droit international. On laisse véhiculer que les droits de l’Homme sont apparus avec les Lumières et la révolution française mais c’est largement antérieur. Certaines définitions sont essentiellement quand à elles doctrinales alors que d’autres s’appuient sur le droit positif. La notion de droit de l’Homme est souvent invoquée dans une perspective militante, mettre

les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. Ils se conçoivent comme différent des individus qui composent les autres groupes nationaux. La conception française de la nation est très différente d’une conception allemande qui se contentait de critère concret comme la langue, la religion ou la race. La conception française privilégie les liens spirituels. La nation représente un passé (souvenir commun), présent et un avenir avec une volonté de vivre ensemble. Une organisation politico

construction politique. Et surtout ces Droits apparaissent comme justification de la limitation des pouvoirs. Cette théorie est la base de l’indépendance Américaine de 1747, qui inspire ensuite les Déclarations du Droit de l’Homme et des Citoyens de 1789. ROUSSEAU dans son ouvrage « Le Contrat Social » (1762). A pour idée un Droit de référence. Dans la nature, les hommes sont libres et heureux. L’homme est foncièrement bon. Mais l’inégalité dans les rapports de nature va mener à une dégradation

première option mais sont obliger d’opter pour la seconde. La monarchie de 1815 est héritière d’une phase historique, la révolution française et l’Empire. La période révolutionnaire se termine en 1799. Phase révolutionnaire : ensemble des textes fondateurs, DDHC, extension des libertés publiques, nouvelle structure territoriale comme les départements… Le fantôme de la révolution qui construit inquiète les monarchistes de 1815 ; or, ils veulent la paix et l’ordre. Il y a eu beaucoup d’années de guerre

contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)

appelle une portée réglementaire. Dans ce cas, la décision devenait une nouvelle règle de droit. Cela arrivait notamment lorsqu’il n’y avait pas de solution dans les autres sources de droit ou quand les règles existantes ne suffisaient pas. A la Révolution, les arrêts de règlement sont interdits car ils portent atteinte à la séparation des pouvoirs ; le Parlement étant là pour juger et non pour créer du droit. Dans le ressort du Parlement, les règles étaient unitaires. Un rôle perturbateur au moyen

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La

les litiges entre employeurs et salariés. On vise les conflits individuels de travail quelques soient leurs montants. Pour tous les autres aspects du droit du travail, cela relève des juridictions de droit commun. Ce qui est original, c’est la composition du concept rendu en format collégiale, pour les juges qui ne sont pas professionnel du droit : 2 représentant des salariés et employeurs éluent par leur père. Si l’on a un strict partage des lois , il faut rendre une décision et c’est le juge du

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la