Composition Révolution Française 1789 1799

privé (ex : les agences régionales d'hospitalisation). Les autorités publiques indépendantes, il y en a quatre actuellement, (à ne pas confondre avec les autorités administratives indépendantes) elles sont dotées de personnalité morale (Ex : agence française de lutte contre le dopage). Partie I - Les principes généraux de fonctionnement des institutions administratives Il y a le principe d'Etat unitaire qui comprend le principe d'indivisibilité de l'Etat et de décentralisation. Cela a des conséquences

c’est-à-dire les personnes et les organes chargés de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges opposant des individus entre eux ou des litiges opposant la collectivité publique à un ou plusieurs individus. L'organisation française de la justice repose sur le principe du « double ordre de juridictions ». Selon ce principe, il existe des tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers, il s’agit des tribunaux de l’ordre judiciaire et ceux chargés de trancher

présence sur un territoire sur lequel je me trouve (par exemple, le droit pénal « je commets une infraction en Angleterre, je suis de nationalité française donc je serais jugée en Angleterre ») et la personnalité des lois signifie que la loi s'applique en raison de ma personne (par exemple, la citoyenneté, le droit civil « on a toujours la nationalité française peu importe où nous sommes, sur quel territoire nous nous trouvons »). Tout ce qui n'est pas grec au début et puis tout ce qui ne se trouve

responsabilité civile. Les sources du droit Chap préliminaire : l’histoire des sources du droit Section1) les sources du droit avant le code civil Il distinguer deux périodes : > l’ancien droit et Paragraphe 1) ancien droit Période antérieur à 1789. Caractéristique principale est la pluralité des sources par opposition au droit romain qui avant réussi à établir une unité. Le moyen âge se caractérise par cette pluralité qui s’organise d’abord selon la personnalité des lois puis par sa territorialité

........................................................................................ 41 THÈME 5 Révolutions, libertés, nations à l’aube de l’époque contemporaine ...............................................................45 Chapitre 10 La montée des idées de liberté .....................................................................................45 Chapitre 11 La Révolution française, un nouvel univers politique ............................... 49 Chapitre 12 Libertés et nations en France

capétiens). - Le Moyen Age central, qui s’étend du 11ème au milieu du 14ème siècle (dans les alentours de 1350). Le Moyen Age Central ou Moyen Age classique est marqué par prodigieux essor de la culture et par la même de la littérature française. - Le Bas Moyen Age se situe entre 1350 et 1500. Il s’étend de la période sombre de la peste de 1348 jusqu’à la fin du Moyen Age, 1492 qui est la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb). C’est une période très riche, on parle de

des juridictions seigneuriales et des juridictions ecclésiastiques. Les derniers siècles de l’Ancien régime on permis l’effacement des autres juridictions et qui ont permet à la juridiction étatique d’être la seule forme de juridiction. A partir de 1789 il n’y a que des juridictions étatiques. L’Etat a le monopole de la justice, car seul les tribunaux et les cours d’appel légalement institués sont les seuls à pouvoir rendre la justice au moyen de décision ayant autorité de la chose jugée et force

Justice), il s’agit donc d’un service public. L’ensemble des institutions, chargées de rendre la Justice, est traditionnellement appelé « institutions judiciaires ». Cette expression n’est pas correcte, il faut savoir que l’organisation française de la Justice française repose sur un principe fondamental, le double ordre de juridiction. Selon ce principe, les tribunaux chargés de trancher les litiges entre particuliers ne sont pas les mêmes que les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant un

1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire le plus riche, premier à entrer dans la révolution industrielle, … l’historiographie anglaise a donc longtemps été déterminée par la perspective « Whig ». L’Angleterre se différenciant des pays européens continentaux car ils ont très rapidement eu une politique libérale, une liberté, contrairement

au climat tempéré, le Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents de celle-ci avec la Marne et l'Oise. Ses habitants s’appellent les Parisiens. Paris est également le chef-lieu de la région Île-de-France et l'unique commune française qui est en même temps un département. Comme les villes de Lyon et deMarseille, elle est divisée en arrondissements (au nombre de vingt). Elle possède un préfet de police. Ville longtemps la plus peuplée d'Europe, elle reste la plus peuplée de France