Composition Révolution Française 1789 1799

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804 |texte |Ier Empire

Hobbes le Léviathan. C/ John LOCKE : Il publie le Traité sur le gouvernement civil en 1690. Il écrit ce traité pour justifier la révolution qui a chassé Jacques II en 1689 du trône d’Angleterre. Conséquence : Bill of Rights ® Vient garantir un certain nombre de droits au peuple britannique. Locke renverse le raisonnement de Hobbes pour justifier sa révolution. Selon Locke, dans l’état de nature, les hommes sont relativement heureux et ils ont voulu instaurer l’Etat pour accéder à un bonheur

moment où un autre proche du noyau dur de la Brigade. Il est important de savoir que Pierre de Ronsard, le meneur de la Pléiade a fait varier la composition du groupe au cours de sa vie.  Les caractéristiques:  Ce groupe de la Pléiade est un mouvement qui se situe au moment de la Renaissance. L’objectif de la Pléiade était d’enrichir la culture française par la redécouverte de la culture antique, de ses arts et de son savoir. On peut donc voir ici une influence du contexte artistique de l’époque

(Rousseau et Locke). Il a été mis en œuvre au niveau politique avec l’indépendance américaine (1776). La 1ère constitution au monde: celle de Virginie qui date de 1776 et ensuite la Constitution fédérale de 1787. En France, la 1ère constitution française date de 1791. A/ Le Constitutionalisme C’est le phénomène de limitation du pouvoir politique au moyen de la Constitution. a) La notion classique de Constitution Classiquement la Constitution à une triple signification: juridique, politique

différents syndicats / il représente les salariés de diverses professions = interprofessionnel crée en 1895. CFTC 1919 – confédération française des travailleurs chrétiens CGT A donné CGT FO = force ouvrière crée en 1948 CGC Crée en 1944 – volonté des cadres de se différencier des salariés et employeurs / le vrai nom est CFE CGC CFDT Confédération française démocratique du travail, scission de CFTC en 1964, la CFTC devient CFDT mais la CFTC reste minoritaire donc on garde les 2. Une confédération

humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports des individus avec l’état, par exemple pour déterminer qui peut avoir la nationalité française ; enfin les rapports des états entre eux. Cette matière juridique est donc appliquée à tous les niveaux. Et c’est ce qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit intervient dans tous les domaines de la vie sociale et économique, on

3) La limitation du pouvoir de révision 4) La coutume constitutionnelle 5) Les déclarations de droit Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois I/ Les précédents historiques en France II/ La composition du Conseil Constitutionnel A) Les règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe

pour le reste du monde ? Un premier chapitre explore les siècles (15e-17e) de la transition entre féodalisme et capitalisme, lente genèse d’une nouvelle logique économique et sociale. Un second se concentre sur les conditions et les modalités de la Révolution Industrielle, période de développement du capitalisme et de véritable naissance de la société moderne (18e-19e). Un troisième traite de l’ère des transitions (fin 19e-1939), période de transformations de l’organisation socio-économique et de montée

long de ce millénaire que nous appelons, si improprement, le Moyen Âge (chap. II). Vient ensuite, pour le royaume de France auquel il nous faudra ici réduire notre propos, le moment d’un « droit national », expression juridique de l’indépendance française (chap. III). Et enfin, il y a deux siècles, la réduction du droit à la Loi, puis aux Codes ; jusqu’à aujourd’hui où émerge, dans la confusion, un nouveau pluralisme (chap. IV).   Chapitre I Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes

Cours constitutionnelles, Dalloz, connaissance du droit, 2011. - Michel Fromont : La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, connaissance du droit, 1996. - Annuaire international de justice constitutionnelle, 28ème volume. - Revue française de Droit Constitutionnel - Revue constitution, Dalloz - Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200 - Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210. Introduction