Composition Sdn Onu

organisme. Ex le parlement français Souvent les institutions organes ont des règles aussi. Les institutions sont et ou des organismes et des règles de droit. Les institutions internationales deux types d’institutions • Institutions Organes : ONU • Institutions règles Introduction Ce cours a pour but de présenter l’ensemble de ces institutions. Les institutions européennes sont des institutions internationales mais on les distingue car elles sont dans l’UE. Rendre compte de l’existence

commission d’enquête. Le pacte de la SdN de 1919 Limitations du droit de recours à la guerre. Le pacte de la SdN n’interdit pas la guerre, mais il complique l’utilisation de ce recours par deux types d’obligations : Matériel : Certains types de guerres sont interdits : Guerre d’agression, guerre avant la procédure de règlement pacifique des différends, guerre contre un Etat qui se conforme à une décision arbitraire ou juridictionnelle de la SdN adoptée à l’unanimité. Formel :

international et les entités fédérés. Pourquoi un état fédéré n’est pas un état ? Car seul l’état dispose de la souveraineté. Et les états fédérés n’ont pas la souveraineté, ni même une région. -états sous mandant : exemple la Palestine dans le cadre de la SDN, il y avait ce système du mandat qui permettait l’administration par des puissances mandataires de certains territoires notamment des colonies qui avaient été détachées des puissances vaincues à la suite de la 1ère GM. L’origine de la souveraineté

démilitarisée MAIS on décide de ne pas la démembrer cependant elle va perdre de sa souveraineté sous la domination des 3 grands. -La Conférence de San Francisco : juin 1945, réuni 51 états. Lors de cette conférence est créée l'ONU (qui vient remplacer la SDN, société des nations) et qui apparaît alors comme une institutionnalisation de l'alliance victorieuse puisqu'il va y avoir 5 sièges de membres permanents qui disposeront de droits de VETO : EU, URSS , Chine, France, RU. La charte de San Francisco prévoit

conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention

conséquences importantes, avec le commencement de l’ingérence des États-Unis dans les affaires européennes. C’est aussi à partir de ce conflit qu’apparaît la volonté de construction d’une organisation internationale des États avec la création de la SDN. La seconde guerre mondiale est la source du développement du droit international concernant les droits de l’Homme ; notons ici la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme signée par les membres de l’ONU en 1948, et la convention pour la prévention

au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Ce qui caractérise cette période, c’est la multiplication d’organisations internationales de tous genres et de toutes dimensions. À titre d’exemples nous pouvons citer l’Organisation des Nations Unies (ONU) créée le 25 juin 1945 à San Francisco (États-Unis), l’Agence Internationale de l’Energie atomique (AIEA) dont le Statut a été approuvé le 26 octobre 1956 lors d’une conférence tenue au siège de l’ONU à New York (États-Unis), l’Organisation du traité

des relations inter étatiques. On reprend la théorie de l’État et comment il est définit par les relations internationales. D’autres acteurs interviennent sur la scène internationale, il n’y a pas que l’État, il y a les organisations internationales (ONU, FMI, Banque Mondiale…), des acteurs plus ou moins organisés et des acteurs informels en arrière plan (ONG, les individus…). Qui font les relations internationales ? Le quoi, quels sont les objectifs recherchés par les relations étatiques ? C’est l’approche

sujets de Droit indépendants, c’est ce qui démontre l’utopie de D.I.P. b. Interdiction de l’usage de force Le Droit international Public pose un principe de l’interdiction de l’usage de la force1. Avant la création de la Société des Nations en 1919 (SDN), faire la guerre était un droit, c’est-à-dire les Etats pouvaient s’entendent de faire la guerre en condition de le déclarer ouvertement, la guerre était donc un droit reconnu aux Etats. Mais suite aux incidents créés par la première guerre mondiale

profit du souci du respect des droits de l'homme. 4.2.5.1. Le droit pénal commun 59. Définition = Droit pénal appliqué par les juridictions ordinaires et qui fait l'objet du CP et de la législation accessoire. 60. Composition - Partie générale traite des problèmes communs à toutes les infractions - Partie spéciale énumère la liste exhaustive des infractions. 4.2.5.2. Le droit pénal spécial Certaines infractions sont soumises