Composition Sur La Révolution Française 1789 1793

constitutionnelle, il s’agit là aussi d’éléments ayant la valeur de la constitution. Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du 18ème siècle et parallèlement aux USA d’abord en 1787 puis en France en 1789 ont été adopté des constitutions écrites. L’idée étant que ces règles consignées dans ces documents pourraient être connues de tous et dès lors elles pourraient être opposables au gouvernant. Ce mouvement s’inscrit dans une véritable

qui font appel au droit et à l’anthropologie. Car l’idée de souillure est très présente : les criminels souillent le corps social. Le droit Pénal ancien connait donc la vengeance. Il connait aussi le Talion, notamment si la victime refuse la composition pécuniaire, les peines contre les animaux (on retrouve au Moyen-âge). Il connait la réparation des dommages, et privilégie l’individualisation de la peine (exemple : Les prophètes condamnent la responsabilité collective). Ce principe de la responsabilité

> Conventions typographiques Cours n°1 cours composé à partir du Manuel de Typographie française élémentaire de Yves Perrousseaux (ed. Atelier Perrousseaux éditeur) 1/ La ponctuation : a) Espace : On remarquera qu’en typographie le mot «espace» est au féminin quand il s’agit du caractère : UNE espace... b) Les signes simples (point, virgule, points de suspension). La règle est : «signe simple, espace simple» ; l’espace se trouve après le signe. Le point : Le point termine une phrase.

président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ..............

confondent pas avec le souverain car ils ne sont que les dépositaires de la souveraineté. Thème 7 : LA SOUVERAINETÉ : NATIONALE OU POPULAIRE ? Dans l'histoire, la démocratie pluraliste s'est affirmée en réaction contre la monarchie avec les révolutions du XVIIIe siècle. Si dans l'ancien système, le monarque était le titulaire de la souveraineté, les théoriciens politiques et les révolutionnaires vont imposer une nouvelle manière de concevoir la souveraineté. Mais cette conception nouvelle de la

 Section II : La féodalité. Que se passe-t-il dans le monde féodal dans le bas moyen-âge ? Paragraphe I : la féodalité Française. Dans la concession de fief, deux éléments : un élément personnel, le seigneur choisit son vassal, il y a hommage, puis un élément réel, il y a concession de fief. La noblesse traditionnelle, CAD féodale, a été décimée pendant la guerre de cent ans. En 1346 : Crécy, en 1356 : Poitiers, en 1415 : Azincourt. La noblesse est anéantie. Il n'y a quasiment plus de

constitutionnalisation du droit c'est-à-dire à une imprégnation de tous les domaines par un socle minimum de règles constitutionnelles c’est un phénomène qui devrait encore s’accroitre dans les mois à venir puisque la dernière révision de la constitution française du 23 juillet 2008 a crée une nouvelle procédure la question de constitutionnalité qui permet désormais à toute personne au cours de n’importe quel litige d’invoquer la contrariété avec la constitution de la loi applicable aux litiges. Dans cette

-Vie politique : agitation, perturbation (par exemple, opposition / majorité, projet de loi mariage pour tous), fluctuations de la vie politique (par exemple, élections présidentielles, élections législatives, nomination du premier ministre, composition du gouvernement). PB – Dans la vie politique, pourquoi Hollande a été élu ? Pourquoi Sarkozy a été battu ? Etc On ne doit pas se contenter de dire comme le fait la presse que J-M Ayrault a été l'ami fidèle du président. PB – Cohérence

politique qui peuvent s’affranchir des règles constitutionnelles. En 1958, on observe la création du conseil constitutionnel, et de la décision de liberté d’association le 16 juillet 1971. Il va décider que la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement de 2005 ont une valeur constitutionnelle. La loi n’est pas soumise aux simples articles de la Constitution de 1958, elle est soumise aussi de la Constitution de 1958. Le conseil constitutionnel

est l'unité politique. (Dagobert I° a réussi, comme l'avait fait Constantin en son temps). Les frontières restent celles des provinces romaines (partage traditionnel). L'époque est instable, et les Francs sanctionnent les délits (compensation : composition pécuniaire ; c'est cependant insuffisant car les peuplades germaniques ont un code de l'honneur les obligeant à se venger (Faida).) B- Le baptême de Clovis Il n'est pas sacré (seulement à partir de Pépin le Bref), mais baptisé vers 496-508