Composition Sur La Révolution Française 1789 1793

aura une volonté. Elle peut avoir des propositions. Elle pt acheter un immeuble et elle pt conclure des contrats. En droit, cette personne est une personne morale. (Organisations …) → L’état est donc une pers morale : elle a un nom : republique française, elle a une volonté elle dit ce que veut la republique, elle a des propriétés, elle peut signer des contrats. Quand on dit l’état, on veut dire l’état en tant que personne morale. Elle appartient à une famille. L’état est une personne morale de

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

chacun y vit alors en paix avec ses voisins mais est soumis au pouvoir du monarque. Cet Etat, Hobbes l’appelle le Léviathan. C) John Locke Il a écrit deux ouvrages, Traité du gouvernement civil, 1960. Il écrit cet ouvrage pour justifier la révolution qui a chassé Jacques II du trône d’Angleterre. John LOCKE renverse la théorie de HOBBES. Dans l’état de nature les hommes sont relativement heureux et ont voulu instaurer l’Etat pour arriver à un plus grand bonheur, plus de droit. Pour Locke, si

langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat

lequel le pouvoir est encadré par le droit. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (C’est une révolution). Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De ce choix

contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent que la règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à les pacifier alors qu'ils

Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN Ière

généalogiste est souvent nécessaire, est un officier ministériel. Son office est de nos jours unique, dans le sens que cette profession a été unifiée depuis la Révolution. Cette unification a concouru à la simplification des recherches généalogiques lors des successions. 48.- Dès le début de la Révolution, un décret du 29 septembre 1789, supprima les charges et remplaça le mode de recrutement par un concours ; puis la loi du 6 octobre 1791 réorganisa le notariat et réserva le concours aux clercs

conceptions de la nationalité : - l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue la nation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race. - la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle met en avant l’idée que la nation suppose « un vouloir vivre collectif » (E.Renan). Cette volonté d’appartenance peut résulter de souvenir partagés d’une communauté d’intérêts, ou d’un sentiment de parenté qui fait que sans

2.1.2.2.4. Louis XIV 13 2.1.2.2.5. Louis XV 13 2.1.3. Section 3 : La doctrine absolutiste au XVIIe s :Thomas Hobbes. 15 2.1.3.1. Paragraphe 1 : Les révolutions Anglaises du XVIIe s et la vie de T. Hobbes 15 2.1.3.1.1. Les 2 révolutions anglaises : la Grande Rébellion (1642-1649) et la Glorieuse Révolution (1688-1689) 15 2.1.3.1.2. La vie de Hobbes et les fondements de sa démarche 15 2.1.3.2. Paragraphe 2 Hobbes et l’Etat de Nature 17 2.1.3.2.1. Les