Composition Territoires Ultramarins

assemblées à la majorité des 3/5, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure de l’article 89 (procédure classique de révision constitutionnelle). - Article 53§3 : nulle cession nul échange ou nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. Article à l’occasion de la guerre d’Algérie. Mais quelles sont ces populations ? On n’est pas obligé de passer d’un référendum (parce que le consentement des populations peut être donné

géographique : ces 500 signatures doivent venir d’au moins 30 départements différents. Pas plus d’1/10ème de signature provenant d’un mm département (pas plus de 50). Vérifier que le candidat soit suffisamment représentatif d’une bonne partie du territoire. -4è condition formelle : procédure de candidature : l’élu ne peut signer qu’un formulaire qui a été établi par le conseil constitutionnel. -La liste des pers qui ont signé en faveur d’un candidat est publiée au journal officiel En moyenne

nya pas un minimum de cohsion sociale, une solidarit entre les hommes appartenant une mme structure. Cest ce postulat premier qui a conduit la doctrine sinterroger sur les lments constitutifs de lEtat. Les lments constitutifs une population un territoire un pouvoir effectif On considre quil ya un Etat lorsque ces 3 lments sont runis. La population On na jamais vu lEtat prtendant exister sans quil y ait une collectivit humaine. La rgle qui simpose est pas de population pas dEtat. Cela parait logique

collectivités locales, notamment en matière de coopération régionale. Elle est complétée en 2003, par la loi de programmation pour l’Outre-mer (LOPOM) qui instaure un dispositif d’accompagnement en vue de favoriser le développement économique et social du territoire. Par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, la Martinique est consacrée « Département et Région d’outre-mer » (DROM). A cette occasion, les martiniquais ont été amenés à se prononcer par référendum sur la création d’une collectivité territoriale

européennes et d’acquisition d’une place prépondérante sur la scène méditerranéenne en cours de construction. Il participe aussi de la volonté politique des acteurs locaux de conforter la place de Marseille comme l’une des principales métropoles du territoire français. Euroméditerranée, opération de rénovation urbaine des quartiers centraux de Marseille, acquiert donc une dimension qui dépasse largement l’échelle locale. Un vaste projet de rénovation urbaine Vaste projet de rénovation qui porte sur

qu’un nouveau venu en fasse disparaître un autre, cette relative stabilité s’opérant au prix de la captation de la croissance naturelle par les nouveaux venus. C’est le cas du maxidiscompte et du commerce électronique. • Le maillage progressif du territoire par tous les types de commerces beaucoup n’hésitant pas à sortir de leurs terrains de prédilection ce qui permet aux consommateurs où qu’ils se trouvent d’accéder de plus en plus à l’ensemble de l’éventail. I - 10 • La convergence des différents

dominicaine et Porto Rico) et les petites Antilles (des îles Vierges à l’est de Porto Rico jusqu’à la Grenade au sud – les îles néerlandaises d’Aruba et de Curaçao, située au nord du Venezuela, terminent la courbe en repartant vers l’ouest). Cette composition en demi-cercle leur a valu le nom d’« arc Centre d’études supérieures de la Marine – Case 08, 1 place Joffre – 75700 PARIS Page 8 Rio BRAY / La lutte contre le narcotrafic en mer des Caraïbes antillais ». Celui-ci se « referme » au sud sur

Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Introduction La présence forte de l’État sur l’ensemble du territoire est une particularité de l’organisation administrative française. Elle est le résultat d’une très longue tradition de centralisation, liée au processus même de formation de la France par agrégations successives de territoires dont l’État s’est continument attaché à forger la cohésion. La création des départements le 11 novembre 1789 a été un des premiers

FAVORISER LA VIE ASSOCIATIVE.............................................27 C - DONNER UNE ORIENTATION NOUVELLE À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION............................................27 III - IMPULSER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU SPORT DANS LES TERRITOIRES ...............................................................28 A - SOUTENIR L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .............................................................................28 B - INSCRIRE LE SPORT DANS L’INTERCOMMUNALITÉ

............ 126 4.1 b. Modifications des cadres : induction ................................................................ 128 4.2. Une position pour deux modifications de l’inertie ................................................. 130 4.3. Composition sous contrainte................................................................................... 133 4.5. Modification (condensation) de cadres temporels .................................................. 139 5. Cadres esthétiques ...........