Composition Tiers Etat Et La Revolution

des compétences (compétences exclusives, partagées et compétences d'appui) et de leur répartition entre les États membres et l'Union. ▪ Mise en place d'une clause de retrait volontaire qui, pour la première fois, donne la possibilité à un État membre de se retirer de l'Union. ▪ Simplification des instruments d'action de l'Union ramenant leur nombre de 15 à 6 et simplification de la terminologie: introduction des termes de lois européennes et de lois-cadres européennes.

et le contenu de la loi des XII Tables Décemvir Imperium Comices Appius Claudius Caecus Wisigoth Tibérius Conruncanius 3 §2) La législation des comices A) La citoyenneté romaine Édit de Caracalla B) Les Assemblées romaines a) La composition des comices Centuriates Tributes Censitaire Conseil de la plèbe Centurie b) Le vote de la loi Contiones Valeriae Horaciae (449 avt JC) Egalité géométrique Publilia (339 avt JC) Plébiscite Hortensia (286 av JC) Section II :

2.1.2.2.4. Louis XIV 13 2.1.2.2.5. Louis XV 13 2.1.3. Section 3 : La doctrine absolutiste au XVIIe s :Thomas Hobbes. 15 2.1.3.1. Paragraphe 1 : Les révolutions Anglaises du XVIIe s et la vie de T. Hobbes 15 2.1.3.1.1. Les 2 révolutions anglaises : la Grande Rébellion (1642-1649) et la Glorieuse Révolution (1688-1689) 15 2.1.3.1.2. La vie de Hobbes et les fondements de sa démarche 15 2.1.3.2. Paragraphe 2 Hobbes et l’Etat de Nature 17 2.1.3.2.1. Les

d’une atteinte de se faire justice à lui-même. C’est une garantie contre la vengeance, la violence, contre la loi de la jungle. On juge également pour trancher les litiges : la vie sociale fait naître des conflits, pour les régler on fait appel à un tiers neutre : le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, et ce juge en appliquant les règles de droit que chacun connaît à l’avance va dire qui a tors et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de

rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B "Epurer" et moderniser L'"Etat Français" du maréchal Pétain s'est effondré avec la libération de la France. Les alliés américains et anglais reconnaissent l'établissement en France d'un "Gouvernement Provisoire de la République Française", G.P.R.F. , créé en Algérie en juin 44 par

s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale

Italie, Norvège… qui feront par ailleurs appel aux écoles constitutionnalistes françaises) . Les révolutions du milieu du XIXème vont-elles aussi provoquer une vague du même type en Europe. C’est le cas de la Révolution de 1830 (renversement de Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme

culpabilité. Les moyens pour y parvenir sont en adéquation avec cet objectif premier c’est la raison pour laquelle que la violence utilisé par l’autorité peut égaler voire supplenter celle utiliser par le délinquant2) A partir de la révolutionA la révolution le droit criminel se mue en droit pénal, c’est la conséquence d’une réflexion très vaste en philosophie politique notamment dans le cadre du courant des lumières qui explique cette mutation d’un droit dit criminel à pénal. Cette philosophie politique