Comptabilisation De La Tva En Algerie

principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations

...... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie ...................................................................................................... P.44 Section 2 : Les différents aspects

Chargés de clientèle particuliers Chargés de clientèle Entreprises (PME, PMI, SARL, EURL, commerçants) Caisse principale Libre service Service crédit Tâches Administratives et comptables Service juridique Service étranger Comptabilisation des versements Moyens de paiements (virements, portefeuille, Télécompensation Organigramme de l’agence BADR 357 Parmi ses services, le service étranger occupe une place privilégiée car il constitue le compartiment de la banque qui assure

les clients sont basés sur les DOM-TOM, en Algérie et en Afrique de l’Ouest. L’entreprise travaille avec plusieurs types de clients : ▪ GMS (grandes et moyennes surfaces) ou GSS (grandes surfaces spécialisées) ▪ Grossistes ▪ Centrales d’achat ▪ Cuisinistes On distingue quatre territoires au sein de FRAB SERVICES car leurs marchés sont sensiblement différents : ▪ Afrique ▪ DOM TOM et Nouvelle Calédonie ▪ Algérie ▪ France (< 1% du chiffre d’affaires)

territoire national, doit comporter notamment les noms, prénoms, raison sociale et adresse en Algérie et en dehors de l’Algérie, s’il s’agit de personne physique ou morales de nationalité étrangère, en outre, en ce qui concerne ces dernières, la déclaration doit être appuyée d’un exemplaire certifié conforme du ou des contrats d’études ou de travaux que ces personnes étrangères chargées de réaliser en Algérie. Lorsque l’assujetti possède en même temps que son établissement principal, une ou plusieurs

interprétations est obligatoire. Le SCF ne fait que transformer et adapter les normes comptables unifiées IFRS dont l’application devient de plus en plus uniforme à travers le monde et non les appliquer à la lettre. Le changement de référentiel, en Algérie, offre plusieurs avantages dont entre autres : - Production d’une information plus détaillée et il est plus adapté à l’économie moderne et donc plus proche du référentiel international, - existence d’un cadre conceptuel avec des définitions

selon l’IAS17 .................................................. 14 4. Le traitement des contrats de location selon l’IAS17 ............................. 24 Chapitre deux : Le leasing en Algérie ........................................................... 31 Section 1 : Cadre juridique et fiscal du leasing en Algérie ............................ 32 1. Cadre juridique ..................................................................................... 32 2. Cadre fiscal ............................

finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant, la Taxe dite sur le

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre