Comptabilisation Des Obligations Convertibles

Par exemple, les taux les plus usuels sont : Matériel 10 à 15 % Outillage 10 à 20 % Matériel de transport 20 à 25 % Mobilier 10 % Matériel de bureau 10 à 20 % Agencements et installations 5 à 10 % Micro-ordinateurs 33,33 % Comptabilisation L’amortissement déterminé par le plan d’amortissement s’enregistre : - en débitant le compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions- Charges d’exploitation » - par le crédit d’un compte amortissement 28 « Amortissements

concerné par la dite loi. Ainsi, le projet SOX, a démarré chez Maroc Telecom en juin 2005, la certification concernera les comptes 2006 et aura lieu début 2007. 3-2) Les dispositions applicables au groupe VU et à ses filiales : Deux obligations principales fixées par la loi (sections 302 et 404) qui impose aux dirigeants sociaux : • D’évaluer chaque année (Sec. 404) : Le dispositif de contrôle interne mis en place pour assurer la fiabilité des informations financières et comptables

sur carnet) Versement espèce sur le compte chèque ou le compte sur carnet * Réception des remises de chèques : Sur place : Casablanca-Mohammedia, Hors place: villes autres que Casablanca * Mise à jour de compte sur carnet : Il s’agit de la comptabilisation du solde sur le carnet en écrivant le montant en chiffres et en lettres. * Réception des demandes de chéquiers : Formulaire à remplir par le client Vérification de la signature Accusé de réception * Envoi et réception de fonds plus passation

contraintes et obligations juridiques et légales l’entreprise doit se plier. En effet, aucune mission d’audit dans une entreprise ne peut être menée à bien si elle ne tient pas compte de la situation juridique de l’entreprise. Dans un premier temps l’information essentielle concerne la structure de l’entité économique qu’est l’entreprise et la manière dont ces fonds propres sont alimentés. Par ailleurs, en dehors de toute question de législation sur les sociétés commerciales ou des obligations du code de

............... 66 TITRE 4. LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES D’EXPLOITATION .........69 CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. PRINCIPES GÉNÉRAUX ...................................................................................... 69 COMPTABILISATION .......................................................................................... 69 LES ACOMPTES CONSERVÉS À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT ............ 71 TITRE 5. LES INVESTISSEMENTS ET LEUR FINANCEMENT ...............................

l’établissement soit au contrôle de l’information financière et des documents comptables se trouvent confrontées, de manière permanente à un grand nombre de textes au travers desquels la nature des obligations qui leur incombent et leur étendue sont fréquemment difficiles à déterminer. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a à cet effet rendu obligatoire d’utiliser les normes, comptes et schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi

CONSOLIDATION_______________________________________________239 TITRE VI. SCHEMAS COMPTABLES_______________________________________247 TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES________________________________275 I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX EMBALLAGES_____276 II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FAITES EN PARTICIPATION________279 III. COMPTABILISATION DES CESSIONS INTERNES DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES__________________________________________________284 IV. LA VALEUR AJOUTEE GRANDEUR CARACTERISTIQUE DE L’ENTREPRISE_286

l’activité passée pour mieux préparer l’avenir ; ▪ Répondre à une obligation légale : valider et approuver la crédibilité des comptes (article 19 du nouveau code de commerce). |Article 19 du nouveau code de commerce : | |Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants | |promulguée par le dahir n° 1-92-138

entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères

entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères