Comptabilisation Des Obligations Convertibles

SOMMAIRE Introduction I. Obligation de la tenue correctement d’un compte (de vigilance) 1- Le devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel

NOMINAL ! ! ! ! ! ! N ! ! ! ! ! MOINS-VALUE MONNAIE DE COMPTABILISATION MONNAIE ÉTRANGÈRE MORATOIRE MOYEN TERME NON-COMPENSATION (Règle de) NORMALISATION COMPTABLE NORMES (comptables) NOTE D'INFORMATION NUE-PROPRIÉTÉ OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN OPÉRATIONS PLURI-EXERCICES ORGANISATION COMPTABLE OUTILLAGE OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE OBJECTIVITÉ COMPTABLE OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ OBLIGATIONS OBLIGATIONS CAUTIONNÉES OBSOLESCENCE OCCASION (Biens d') O ! ! ! !

en 1965, avant que la même obligation ne s’applique aux sociétés à responsabilité limitée en 1969. En France, la publication des premiers comptes consolidés a eu lieu en 1966. 2. Cadre légale  Les problèmes de crédibilité, de transparence et surtout d’homogénéité ont conduit à l’élaboration de plusieurs textes de lois réglementant la présentation des comptes consolidés. 2.1. La loi du 24 juillet 1966 (Legifrance.gouv.fr) * Article L 357-1 : Obligation de publier les comptes consolidés

dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des entreprises faisant l’objet d’une intégration globale. 2- Autres principes comptables d’évaluation et de présentation 2.1. Comptabilisation des prêts accordés à la clientèle Les crédits de gestion à court terme sont présentés au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des intérêts décomptés d’avance et non encore échus. Les crédits à moyen et long terme sont présentés au

IAS 39 Norme comptable internationale 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation 1 [Supprimé] Champ d’application 2 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté : (a) les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels ou IAS 28 Participations dans des entreprises associées

de change. CHARGES Sommes ou valeurs versées ou à verser : soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l’entreprise ainsi que des avantages qui lui ont été consentis, soit en vertu d’une obligation légale que l’entreprise doit remplir, soit, exceptionnellement, sans contrepartie. Elles englobent également, pour la détermination du résultat de l’exercice : les dotations aux amortissements et aux provisions, la valeur comptable des éléments

risque de migration de crédit. Afin de mieux mesurer le risque lié à la CVA, le Comité de Bâle a voulu, dans ses premières propositions de décembre 2009, mobiliser du capital complémentaire par le biais de l’utilisation d’un dispositif basé sur une obligation équivalente recouvrant le montant notionnel, la maturité effective et le spread de Credit Default Swap. 9 Renforcer les exigences en capital J un caPITal De MeIlleuRe qualITé : L’objectif ici est de renforcer la qualité du capital Tier

indicateurs de performance 2 Principales réalisations au cours de l’exercice 2010 3 Faits saillants 3 Perspectives 4 Résultats d’exploitation 5 Résumé des résultats trimestriels 7 Situation de trésorerie 9 Situation financière 9 Sources de financement 11 Obligations contractuelles 12 Opérations entre apparentés 12 Quatrième trimestre 12 Instruments financiers dérivés 14 Nouvelle convention comptable récemment publiée 14 Mesures non conformes aux PCGR 23 Informations prospectives 23 Contrôles et procédures 24

d’autofinancement atteint 1 016 M€, en croissance de 15 %. Cette hausse plus rapide que celle du résultat net provient du poids plus important en 2013 des charges sans incidence sur la trésorerie (mise à la juste valeur des instruments de couverture et comptabilisation des plans d’actions gratuites). Après financement de l’intégralité des investissements opérationnels et financiers (232 M€), de la distribution du dividende (260 M€) et du besoin en fonds de roulement (119 M€), la trésorerie nette progresse

caractéristiques suivantes : elles prévoient la tenue d’une comptabilité des intervenants commerciaux et des structures centrales du marché selon des normes proches des normes internationales ; le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre la comptabilisation des opérations conformément aux cahiers des charges des intervenants agréés. Lorsque les comptes prévus par la norme ne permettent pas l’enregistrement distinct de toutes les opérations, les subdivisions nécessaires peuvent être ouvertes ;