Comptabilisation Des Obligations Convertibles

enregistrée. Notamment : Application du prorata temporis Concordance entre la charge te le montant passé au bilan S’assurer du respect des limites fiscales concernant les véhicules de tourisme. Vérifier le respect des règles en matière de la comptabilisation des amortissements linéaires minimums Soldes de fin d’exercice : S’assurer que le compte « immobilisation en cours » ne contient pas des immobilisations déjà en service. Rapprocher les montants immobilisés de ceux portés sur les déclarations

possible que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale. II- Comptabilisation de la constitution (cas de la SNC & la SARL) La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, généralement, elle se fait selon le schéma suivant : Débit : Comptes représentatifs des apports Crédit : Compte capital Cependant, dans la pratique, la comptabilisation se fait en deux étapes :  D’abord la promesse d'apport des associés,  Puis la réalisation

défaut. Par exemple, les taux les plus usuels sont : Matériel 10 à 15 % Outillage 10 à 20 % Matériel de transport 20 à 25 % Mobilier 10 % Matériel de bureau 10 à 20 % Agencements et installations 5 à 10 % Micro-ordinateurs 33,33 % Comptabilisation L’amortissement déterminé par le plan d’amortissement s’enregistre : - en débitant le compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions- Charges d’exploitation » - par le crédit d’un compte amortissement 28 « Amortissements

composent pour plus de la moitié de dépôts à vue non rémunérés. Les dépôts des Marocains résidant à l’étranger représentent 22,3% du total des dépôts bancaires (-1,4 point) dont moins de 5% sous forme de dépôts en dirhams convertibles. c. Les banques commerciales présentent globalement une situation financière satisfaisante * État des coefficients prudentiels Les banques marocaines respectent dans l’ensemble les règlements prudentiels. Le Ratio Cooke

que le commissaire aux comptes peut être appelé pour des missions spécifiques où il est tenu d’établir un rapport par exemple en cas d’ augmentation du capital ,en cas de compensation de créances sur la société, en cas d’émission d’obligations convertibles en actions, en cas fusion, en cas d’OPA (offre publique d’achat), en cas d’OPR (offre publique de retrait),etc. | | |En résumé, le commissaire aux comptes doit:

Notification et éventuellement la confirmation des ouvertures de crédits documentaires à l’export. 5 Traitement des remises documentaires import (réception des documents, contrôle de leur conformité et enregistrement). 6 La constitution et la comptabilisation des provisions prélevées, dans le cadre des ouvertures des crédits ou remises documentaires. 7 Délivrance des documents aux clients intéressés après exécution du transfert ou acceptation d’effets de commerce. 8 Traitement des opérations de transferts

capital-risque .. 108 La consolidation des comptes des OPCR.......................................................................................... 111 Rappel des principes de la consolidation des comptes dans le droit marocain..................... 111 Obligation de consolidation des comptes pour les sociétés de capital-risque (SCR) ........... 112 CONCLUSION DE LA PARTIE II ......................................................................................................... 113 PARTIE III. CONTRIBUTION

revenus arrêtés dans la matière. ( Compte en dirhams convertibles : ce compte est mis à la disposition des Marocains Résidents a l’Etranger (MRE) ou l’étranger résident au Maroc .Ce compte peut être ouvert librement sans autorisation de l’office de change , sur lequel on peut effectuer des paiements en dirhams au Maroc et en devises a l’étranger. ( Compte en devises : fonctionnement de la même que les comptes en dirhams convertibles sauf que les devises qui l’alimentent ne sont pas cédées

amortissement des véhicules de tourisme (Y compris ceux acquis en leasing) a bien été respectée (Réintégration tableau 09). l) Vérifier le respect des règles fiscales en matière de comptabilisation de l'amortissement sur les immobilisations en crédit bail. m) Vérifier le respect des règles fiscales en matière de comptabilisation de l'amortissement linéaire minimum. n) Vérifier le respect de différentes dispositions réglementaires relatives aux aides fiscales à l'investissement. e) Soldes de fin d'exercice

entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans Section 2 : Comptabilisation des opérations de crédit-bail Section 3 : Personnel intérimaire Section 4 : Réserve de propriété Section 5 : Concession de service public Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères