Comptabilisation Des Obligations Convertibles

principe de prudence, il faut les considérer comme des dettes à court terme. * Les quasi-capitaux propres : Considérés souvent comme des fonds propres, ces comptes sont reclassés en dettes dans une optique patrimoniale : -Les obligations convertibles, sont des dettes si elles ne sont pas converties. -Les prêts participatifs. -Les comptes courants d’associés. S’ils sont rémunérés, représentent des dettes. Actif net corrigé= actif corrigé - dettes corrigées -------------------------------------------------

tous autres biens, droits et valeurs situés ou détenus en Tunisie. B/ Revenus exonérés Certains revenus réalisés par ces personnes sont expressément exonérés de l’impôt, il s’agit : - des intérêts des dépôts ou des titres en devises ou en dinars convertibles ; - des dividendes, des revenus de parts des fonds communs de placement, des tantièmes attribués aux membres du conseil d’administration et les bénéfices et réserves capitalisés, depuis moins de cinq ans, par les personnes morales soumises à l’impôt

|Article 33  : Recouvrement de la taxe afférente aux produits visés à l'article 16 | |CHAPITRE VII : Obligations des redevables | |Section I : Obligations d'ordre administratif | |Article 34  : Déclaration d'existence

principes positifs (+) : – – – – – Principe n°1 Principe n°2 spéculation); Principe n°3 Principe n°4 Principe n°5 (-): pas de “riba” (intérêt, usure); (-): pas de “gharar” ni de “maysir” (incertitude, (-): pas de “haram” (secteurs illicites); (+): obligation de partage des profits et des pertes ; (+): principe d’adossement à un actif tangible. Un Conseil de Conformité à la Charia valide le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. Les investisseurs et/ou consommateurs

agences pour contrôler et évaluer la qualité des services offerts. Ainsi ce département peut être considéré comme « le noyau de la banque ». - Département comptabilité et finance : Le département comptabilité et finance a pour rôle la comptabilisation des différents produits et charges de la banque au niveau local (BPO) ainsi qu’au niveau régional.il permet aussi d’avoir une idée sur le patrimoine réel de la banque. Le contrôle des opérations comptables pour détecter tout abus, relève de

l’investir dans les actions d’une entreprise. Dans un monde sans impôts et sans imperfections au niveau du marché des capitaux, l’arbitrage conduira à un taux de rendement sur un investissement marginal (rg) qui sera égal au taux d’intérêt réel sur les obligations sans risque (r). Ce taux est le rendement offert aux épargnants. On aura donc, rg = r= rn. Cette égalité n’est jamais vérifiée, car les systèmes fiscaux engendrent des distorsions ou « coins fiscaux », mesurés par la différence : Ct = r g – r n

--------------------- 55 Chapitre VI : Obligations des contribuables ------------------------------------------------------------------------------------------ 56 Section I.- Obligations déclaratives -------------------------------------------------------------------------------------------------- 56 Section II.- Obligations de retenue à la source ---------------------------------------------------------------------------------- 57 Section III.- Obligations comptables ---------------------------

la taxe figurant sur la facture ou mémoire et le mode, et références de paiement. Pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation, les copies des factures d’achat y afférentes doivent être jointes à ladite déclaration. c- Obligations d’ordre administratif et comptable Dans tous les cas, toute personne assujettie à la TVA : 1. Doit tenir une comptabilité régulière permettant de déterminer le chiffre d’affaires, dégager la TVA et le remboursement éventuel. 2. Déposer dans

dollars Non disponible Non significatif Obligation convertible en action Page 2 OFPPT OMT ONDA ONMT OPCVM ORA Pb ou Pbs PC PIB PMC RBE RBO Revpar RMC RME RNpg ROCE ROE SA SDHC SIET SICAV TCAM TES TMSA TO TTC TUI TVA USD Office pour la Formation Professionnelle et la Promotion du Travail Organisation Mondiale du Tourisme Office National des Aéroports Office National Marocain du Tourisme Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Obligations Remboursables en Actions Points de base

faible. Ayant une préférence marquée pour l’affaire personnelle et familiale et une réelle aversion pour la comptabilité et transparence, beaucoup de marocains ont des mœurs financières que l’on pourrait qualifier de « légères ». Le respect des obligations contractuelles en général et des échéances bancaires en particulier ne semble guère plus contraignant que celui des feux rouges. Gestionnaires souvent peu avisés, nombreux sont ceux qui confondent bénéfices et chiffres d’affaires, besoins personnels