Comptabilisation Des Obligations Convertibles

chargé de veiller à la régularité des opérations d'engagement sans toutefois pouvoir empiéter sur l'appréciation de leur opportunité. En conséquence de cette division des tâches, les ordonnateurs sont soumis à un régime de responsabilité et à une obligation de résultat ; les contrôleurs financiers sont, de leur côté, susceptibles d'encourir des sanctions et des poursuites en cas de non respect des règles de discipline budgétaire et financière mais, en contrepartie de ces contraintes, ils disposent

lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté : · L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ; · La constatation d'une perte portant sur l'une de ses facilités : comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions ; · L'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix (90) jours sur l'un de ses crédits ; ·

L’entreprise peut soit décider de s’endetter en souscrivant un crédit au niveau d’un établissement de crédit, soit s’endetter directement sur les marchés financiers en faisant appel publiquement à l’épargne : elle émettra alors ce qu’on appelle des obligations. Dans le second cas, l’entreprise fera appel au capital d’investisseurs intéressés et émettra des actions. Ce cas se présente lors de la constitution de la société et lorsque l’entreprise veut par après renforcer ses fonds propres. Dans une certaine

monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique qui déroge aux obligations comptables des commerçants.          A cet effet, l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999), pris après avis du Conseil National de la Comptabilité, a fixé le cadre comptable

sont de valeurs en recouvrement. Ces valeurs peuvent être de plusieurs sortes : ü Valeurs payables sur la même banque. ü Valeurs payables par les confères. v Le traitement comptable des valeurs : Chèques hors place ou effet de commerce, leur comptabilisation se fait d abord au niveau de l agence qui reçoit les valeurs qui les reporteriez, les contrôles minutieusement, et les fait entrer dans son propre portefeuille avant de les transmettre au portefeuille central du siège du CAM. En fait, toute les

SOCIETES. 83 Le régime particulier des fusions de sociétés est prévu à l’article 162 du Code général des impôts. 83 7.3.1 Chez la société absorbée 83 7.3.2 Chez la société absorbante 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85 8.1.2 Documents et livres obligatoires 86 8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable)

ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des

d'en parler. INTRODUCTION Nous allons d’abord nous intéresser à notre environnement, et plus spécifiquement à la matière que nous traitons « le titre ». Il faut avoir en tête le montant que représente les actifs financiers (Actions, Obligations et produits dérivés – futurs & options), plus de 100.000 milliards de $ US. L’ensemble de ces produits se négocient soit sur un marché organisé, « en bourse », soit en gré à gré, « hors bourse ». On compte plus de 60 marchés de valeurs dans le monde

– PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES ne doit pas servir à enregistrer certaines sommes qualifiées de primes, exemples : primes de remboursement des obligations, primes d'assurance, primes de création d'emplois, primes de développement Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser des comptes tels que : ! 206 – Primes de remboursement des obligations ! 625 – Primes d'assurance ! 7078 – Autres produits accessoires ! etc. Eléments de contrôle Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES peut

institution financière. Les entités ont besoin de trésorerie essentiellement pour les mêmes raisons, quelle que soit l’activité principale génératrice de produits. Elles ont besoin de trésorerie pour conduire leurs activités, s’acquitter de leurs obligations et assurer une rentabilité à leurs investisseurs. En conséquence, la présente Norme impose que toutes les entités présentent un tableau des flux de trésorerie. 2 3 Avantages que procurent les informations sur les flux de trésorerie 4 Un tableau