Comptabilisation Des Obligations Convertibles

fiscales définissant tous les aspects du contrôle et de contentieux qui mettent en relation l’administration et le contribuable pour les différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux sont clairement

Échéance Nominal de l'obligation Coupon Taux actuariel Parité de conversion Prix de Remboursement 1 action Club Méditerranée pour 1 obligation Au 08/06/2012 Au pair ORANE ISIN FR0010756023 5 962 432 1 565 027 8 juin 2012 8,55 € 5,00% er OCEANE ISIN FR0010922955 4 888 481 4 888 401 1 novembre 2015 16,365 € 6,11 % 6,11% 1 action Club Méditerranée pour 1 obligation Au 01/11/2015 Au pair 14 Rapport annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e 4€ PRESENTATION DU GROUPE

loi du 3 janvier 1983, le législateur rendit obligatoire l’établissement de comptes consolidés pour les seules sociétés cotées. La septième directive européenne, adoptée le 13 juin 1983, le contraignit cependant à étendre très largement cette obligation, ce qu’il fit par une loi du 3 janvier, accompagnée d’un décret du 17 février 1986. Ces dispositions ont été complétées par un arrêté du 9 décembre 1986, intégrant une « Méthodologie de la consolidation » dans le Plan Comptable Général. Par ailleurs

brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Optique Comptable : rarement enregistrés. Lorsqu’ils le sont, la comptabilisation en immobilisations se fait pour le montant de la dépense de l’enregistrement (exemple : INPI pour une marque). Cet enregistrement constitue une protection à l’inventeur, l’auteur ou le bénéficiaire… □ Leur comptabilisation comptable est donc pour des montants très inférieurs à la réalité □ Sauf lorsqu’ils ont été achetés En analyse financière : ces éléments

(DN) + Écart de conversion passif (ED) - Non valeurs Frais d'établissement (AB) Frais d’émission d’emprunt à étaler (CW) Prime de remboursement des obligations (CM) Ecart de conversion actif (net de provisions) (CN) Capital souscrit non appelé (AA) + Quasi fonds propres Comptes courants d'associés stables (VI colonnes 3 et 4) Obligations convertibles (DS) Sont exclues de cette rubrique les provisions ne recouvrant aucun risque ou aucune charge prévisible (partie de DP + DQ), dans la mesure où elles

coût du capital. Ces fonds et leurs stratégies d’investissement alternatives ont contribué à une expansion significative des marchés mondiaux et permis d’accélérer l’essor de produits tels que les dérivés de crédit, les CDO (collateralized debt obligations) et la titrisation d’une gamme croissante d’actifs traditionnellement peu liquides. Toutefois, le manque de transparence et l’absence d’un système de surveillance de ces véhicules de placement ont conduit les autorités monétaires et de supervision

MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche B cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire), augmenté d’une prime de risque, soit 4,30% pour la première année 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca Tranche C non cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000

spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche des états financiers Documents de synthèse IAS/IFRS Le compte de résultat Le bilan L’annexe Le tableau de flux de trésorerie L’état de variation des capitaux propres Les principales

Augmentation du capital de Sanofi-Aventis .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 21 2.4 Traitement des stock options et des BSA .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 22 3 Comptabilisation des apports .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 23 3.1 Désignation et valeur des actifs apportés et des éléments de passif pris en charge .. .. .. 23 3.2 Expertise éventuelle

Dettes bancaires à court terme Parts à moins d'un an des dettes à moyen et long terme Autres dettes financières à court terme Dettes financières à court terme (F+G+H) Endettement financier net à court terme (I-E-D) Emprunts bancaires à plus d'un an Obligations émises Autres emprunts à plus d'un an Endettement financier net à moyen et long terme (K+L+M) Endettement financier net (J+N) 1 155 39 1 194 0 -1 194 0 0 0 0 -1 194 Aucune évolution significative des dettes financières n’a eu lieu depuis le