Comptabilisation Des Obligations Convertibles

des assurances : 2.2.1 – Cadre juridique : 2.2.1.1 - Avant code des assurances : dès que les activités d’assurances se sont développées, il est apparu indispensable de fixer les règles juridiques régissant les rapports Assureur / Assuré, les obligations des parties, le contrôle des sociétés d’assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc. Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre1934. La réglementation en la matière

nominale des actions existantes Elle peut se faire : - Soit par apport en numéraire. - Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles - Soit par incorporation de réserves, bénéfices, primes d‟émissions. - Soit (en fin) par conversion d‟obligations Pour majorer la valeur nominale des actions, il faut le consentement unanime de tous les actionnaires (sauf pour une incorporation de Réserves) Les actions nouvelles sont émises - Soit à la valeur nominale - Soit avec prime d’émission Il faut au

susceptibles d’avoir une incidence en cas d’OPA Le Conseil d'administration n'a pas connaissance d'éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition, définis à l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (MB 3 décembre 2007). 12. Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice Le Conseil n’a pas connaissance d’autres événements survenus après

---------------------- 57 Chapitre VI : Obligations des contribuables------------------------------------------------------------------------------------------ 57 Section I.- Obligations déclaratives-------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Section II.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 58 Section III.- Obligations comptables------------------------------

valeurs mobilières (CDVM). Les valeurs mobilières au terme de cette loi sont les actions, les obligations, et les TCN que nous définissons ci-après : ➢ Les actions : sont des titres de copropriété d’une société de capitaux dont la durée est indéterminée et dont le revenu es incertain .Elles donnent un droit de vote aux assemblées selon le principe une action =une voix ➢ Les obligations : sont des titres de créances à long terme, partie d’un emprunt collectif, productifs d’intérêts

ce qui permet l'établissement " comptable ", c'est à dire par le seul jeu des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources. - 13 - CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE Un exemple de cette comptabilité de flux est fourni par la comptabilisation des cessions d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une part le prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de l'élément cédé, et non pas seulement la plusvalue ou moins-value

.................................................................................... 19 1.1.1.2 Les problèmes générés par le crédit interentreprises ............................................................................... 20 1.1.2 Les obligations cautionnées............................................................................................................................. 20 1.1.3 L’affacturage ...................................................................................

financé ses pointes de besoins en trésorerie grâce à des lignes confirmées à hauteur de 289.5M€, dont un crédit syndiqué de 214.5M€, des lignes bilatérales de 50M€ à échéance 2017 et de 25M€ de lignes bilatérales à moins d’un an. Le Groupe a émis des obligations pour 20M€ en décembre 2012, puis 40M€ en mai 2013, et a mis en place un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 300M€ 9 Rapport de Gestion 2014 1.3 TRESORERIE ET CAPITAUX 1.3.1 EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Le métier des jeux

suite: Actif net réévalué = Actifs réévalué – Passif exigible La nécessité de la réévaluation résulte de ce que la dépréciation monétaire, les modalités d’amortissement, l’évolution de certains prix de marché (terrains notamment), les modalités de comptabilisation peuvent entrainer de très fortes distorsions entre le bilan économique et le bilan comptable. Avant de procéder à la réévaluation proprement dite, il convient tout d’abord d’opérer un tri à l’intérieur des éléments qui composent le patrimoine

le taux du marché obligataire par exemple. Les obligations émises au Maroc peuvent être ordinaires telles que défini ci-dessus ; ou être convertibles en actions, ces dernières offrent à leurs détenteurs outre le droit de créance, celui de demander la conversion de leurs titres en actions. Les obligations remboursables en action (ORA) sont obligatoirement remboursées en actions et sont considérées comme des quasi-fonds propres, les obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) comportent